en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie, Martigues

E... pour faute grave en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné la société Etb Alarme à payer à M. Z...

/ que le contrat de travail de Mlle X... comportait un avenant en date du 5 février 1995 par lequel la salariée déclarait être disponible pour travailler tous les jours de la semaine, de 8 heures du matin

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est Rue Edouard Branly, Zone Industrielle de Kerivin, 29210 Saint Martin

Robert C..., demeurant ... à Saint-Martin du Vivier, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de :

Michel, - MARTIN D..., - A... Catherine, épouse E..., - C... Josette, - Z... Maurice, - Z...

. ; qu'en décidant néanmoins que cette absence de revendication avait concouru au préjudice allégué par la partie civile et qu'elle rendait, en conséquence, dénuée de fondement toute déclaration de

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN

, des chefs d'escroquerie, abus de confiance et soustraction de deniers publics, en énonçant notamment ; "Me Wagner, avocat de la partie civile, a déposé, vendredi dernier entre les mains du doyen des

, des chefs d'escroquerie, abus de confiance et soustraction de deniers publics, en énonçant notamment : "Me Wagner, avocat de la partie civile, a déposé, vendredi dernier entre les mains du doyen des

Philippe C..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 5°/ de Mme Thérèse C..., née XA..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 6°/ de M.

Denis, - J... Alain, - XP... Roberte, - XQ... Roch , - H... Marc, - XR... Paul, - XS... Colette, - XS... Gérard, - XT... Martine, - XU... Annie, - XV...

novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nouvelle des établissements Simon D..., dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Robert Z..., 3 ) Mme Z..., né Martin, demeurant ensemble Bois de Muary, Le Ledat à Villeneuve-sur-Lot, 4 ) le cabinet d'Architecture Y... , dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société anonyme

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Aquitaine Route, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de Mme Martine

Louis I..., domicilié 38950 Saint-Martin Le Vinoux, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de : - M. Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M.

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession