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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd5801467742020b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420219

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420229

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420306

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420331

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

Attendu que, pour déclarer valides les procès-verbaux dressésc/Jacques X

613725c1cd5801467742045c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420467

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ce

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425be5

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c04

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d00

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe0

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426069

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426374

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426416

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa6c

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9c

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Roman, Schumacher, Mme Garnier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742593c

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marcel Y

61372597cd5801467741f09e

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référandaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b9

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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