Pour rejeter la demande de la bailleresse tendant à la fixation d'une indemnité d'occupation selon la valeur locative, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, constate qu'elle a continué de percevoir le

matériels acquis les 31 octobre et 19 novembre 2004 et en obtenir le paiement, et pour poursuivre l'annulation de la vente du 9 décembre 2004, intervenue en période suspecte, et se voir allouer la valeur

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance de l'indivision au titre de la cession des parts sociales de la société d'infirmiers, alors « qu'en affirmant à la fois que la valeur des parts

tribunal indépendant qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale; qu'il résulte de ce principe que les juges répressifs doivent pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur

travail ; Attendu que la CGT fait grief au jugement de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs

-X... à leurs torts partagés, d'une part, sans répondre aux conclusions de l'épouse soutenant que l'infidélité de son mari était la cause exclusive de la rupture, ôtant toute valeur aux griefs émis à son

prestation compensatoire alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, pour déterminer les ressources de l'époux débiteur, prendre en considération le remboursement d'emprunts sans tenir compte de la valeur

statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison de ses nuisances, à diminuer la valeur

Y... étant le plus ancien dans l'entreprise, ayant les charges de famille les plus importantes et n'ayant jamais fait l'objet d'une observation sur sa valeur professionnelle ; Mais attendu qu'après

, selon le moyen, que, faute de texte instituant une telle cause d'irrecevabilité, la cour d'appel ne pouvait se dispenser d'examiner et discuter au fond cette attestation et de se prononcer sur sa valeur

1989 la date de l'embauche, d'autre part, d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, les attestations produites par la salariée sont dénuées de valeur

demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail dispose que l'indemnité de clientèle correspond à la part revenant personnellement au salarié dans l'importance en nombre et en valeur

X... de la somme de 181 657 francs représentant la valeur au 31 décembre 1988 du portefeuille de courtage vendu par son mari le 31 mars 1996 au prix de 500 000 francs ; Attendu que le moyen, qui soutient

] coupable de la contravention reprochée et l'a condamné de ce chef, alors qu'en l'absence d'attestation de conformité jointe à la procédure, le procès-verbal constatant l'infraction était privé de valeur

] coupable de la contravention reprochée et l'a condamné de ce chef, alors qu'en l'absence d'attestation de conformité jointe à la procédure, le procès-verbal constatant l'infraction était privé de valeur

après avoir rejeté leur demande de réfection des murs par l'extérieur, alors, selon le moyen, "1 / que les documents annexes qui ne figurent pas dans le corps même du contrat sont revêtus d'une pleine valeur

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en offrant de régler aux créanciers une somme égale à la valeur

locative de francs par an bien qu'aux termes de son rapport, l'expert lui a attribué une valeur de 100/120 francs par an, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes pourtant clairs et précis de son rapport

X... apparaissent confortables en s'abstenant de préciser la valeur de ces ressources, celle-ci n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu

X... au titre de l'IPP, la cour d'appel avait pris en considération, dans son arrêt du 4 avril 2001, non seulement le taux de l'incapacité (25 %) et la valeur du point d'incapacité (15 000 francs), mais