de Monaco, puis, à compter d'octobre 2000 à BNP Paribas à Amsterdam (NL) (pièces 1-1 et 1-2) ; que, selon l'attestation susvisée, certaines factures émises par la société Dietsmann sont réglées par virement

, lequel atteignait selon lui plus de 9,8 millions de francs en août 1989; qu'il l'a expliqué par des transferts de fonds effectués fin 1988 à la demande de Joe B..., ajoutant qu'à son sens ces virements

étaient affectés d'anomalies apparentes (libellés faisant état de virements internes, ordres donnés de virer des fonds des comptes de la société APRC à celui de la société Bati Services, fréquence et

Éric Y... était usufruitier, celui-ci a lui-même donné les ordres de virement au débit de ces comptes, conformément à ses pouvoirs d'usufruitier, notamment l'ordre de virement du 7 octobre 2008 du compte

le 20 mars de 227.186,08€, ou encore, au cours du mois de juin 2013, un virement de 143.475,20€ le 6 juin 2013, un autre de 421.749,89€ le 24 juin, puis un virement de 278.782,73€ le 25 juin) ; qu'il

X..., plusieurs de ses comptes d'épargne avaient été clôturés et les avoirs correspondants virés au crédit de son compte chèques ; que des virements de montants équivalents avaient été effectués du compte

X..., à plusieurs virements correspondants à autant de remboursements des sommes précédemment reçues sur son compte, que l'examen des relevés de comptes de Mme Y... révèle ainsi l'existence de virements

; qu'ainsi, les ordres de virement étaient bien exacts car émanant des sociétés appelantes ; que le fait que les virements aient été d'un montant tout à fait inhabituel est sans incidence, le principe

. ; qu'après son décès, deux virements ont été effectués du compte personnel sur le compte joint ; que soutenant avoir subi un préjudice moral et financier à l'occasion de ces opérations, M.

Ce produit, absolument typique et fabriqué exclusivement à Vire et dans ses environs justifie une appellation telle que : "Véritable andouille de Vire" ou "andouille de Vire tradition", " andouille de

X... démontrait que Mme Y... avait fait virer sur son compte une somme de 64 218,58 francs d'un compte épargne logement appartenant à la communauté ; qu'il en déduisait parfaitement que ses besoins étaient

X..., l'arrêt relève que l'ordre de virement est parvenu à la banque par lettre revêtue d'une signature comparable à celle portée sur la copie du passeport de M.

X... avait produit la copie d'une seule opération de virement d'un montant de 377,13 euros, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la banque de refuser de s'expliquer sur les autres virements allégués

une facilité de caisse, pour financer un décalage de trésorerie, que la CAISSE lui a accordée sur sa demande expresse pour le 3ème virement, sur sa demande implicite pour le 5ème virement ; c'est ce que

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus

X... a appris qu'il était atteint du virus de l'hépatite C ; que, le 21 août 2002, il a assigné le CDTS en responsabilité et indemnisation devant la juridiction administrative, qui s'est déclarée incompétente

complet de primo vaccination en dépit des mentions figurant sur le carnet de santé selon lesquelles Mme [V] au regard des vaccinations antérieures et de la littérature médicale était immunisée contre le virus

72, II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 ; Attendu, d'abord, que, selon l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus

l'arrêt attaqué, qu'après un premier refus en avril 2010, Mme [N], née en 1964, a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une fécondation in vitro

l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; Attendu, d'abord, que, selon l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus