Pierre Y..., une donation-partage portant sur les biens dépendant de la communauté ayant existé entre elle et son époux ; que, par un arrêt du 20 juillet 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel de Pau

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, saisie de conclusions déposées par la défense et tendant à ce que la Cour prenne toutes mesures permettant l'audition du témoin défaillant,

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association Ecole de ballet Lipszyc, de Me Bouthors, avocat de Mme U..., et l'avis de M.

Y... soutient encore qu'alors que les deux convocations portent la même date, à savoir le 12 décembre 2013, la convocation faisant mention de quatre chefs de prévention lui a été délivrée le 13 décembre

Convoqué le 13 juillet 2023 en vue d'un débat contradictoire portant sur la prolongation de sa détention provisoire fixé au 25 juillet suivant, l'avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Tourangelle, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

et Me Nathalie Ganier-Raymond, toutes deux du même barreau sans préciser toutefois celui de ces avocats auquel seraient adressées les convocations et notifications ; qu'en outre, l'arrêt attaqué mentionne

HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et DE LANOUVELLE, avocat

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

la société a proposé à la salariée, par courrier du 7 mars 2003, le transfert de son lieu de travail de Piney à Saint-André-les-Vergers, proposition refusée par l'intéressée le 25 mars 2003 ; que convoquée

sociales dirigée contre Mme X... ; Condamne la société Belat - Desprat, ès qualités, aux dépens, en ce compris les dépens exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

S... , avocat au barreau de Paris, susceptible : - De n'avoir pas accompli lés diligences requises en vue d'assurer la défense de ses clients, - D'avoir, ce faisant, manqué aux principes essentiels qui

dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.