Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée

disproportion de ces engagements. 8.

professionnelle reprochée : Les carences dans le suivi de l'activité et la gestion des centres de tri : « Le rapport relève, notamment, que la mise en place du suivi des ratios d'exploitation est incomplète

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Afaf X... a été engagée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par

débats en appel et que la cour adopte que le premier juge a, étudiant très complètement l'argumentation des parties et le rapport d'expertise, dit que la responsabilité du docteur Joseph I... était engagée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2013), que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier

en charge de la conception et de l'estimation de l'ensemble du projet laquelle incombait à la société Y-L-YIII ; que dès lors il ne saurait être déduit de cet avenant que la société LOCABRI se soit engagée

et ceux déjà facturés, les engagements relatifs au sponsoring de la pirogue, le contrat de sponsoring … ainsi que tous documents justifiant des actions et de leur règlement auprès des différents supports

rompu brutalement ses relations commerciales avec elle et de rejeter toutes ses demandes indemnitaires à l'encontre de la société Mr Bricolage pour rupture brutale et abusive, alors « qu'engage

induits par l'accident et ses séquelles ; que c'est à raison que les premiers juges ont distingué deux périodes, la première du 26 septembre 2007 au 30 avril 2012, terme du contrat d'engagement

Z... ayant décidé de cesser ses activités industrielles et commerciales, les sociétés B..., C... et BTF SA ont, les 10 et 16 décembre 1992, conclu avec la SDBO un "mémorandum" puis une "lettre d'engagement

du travail, 117 du code de procédure civile et 22 des statuts du syndicat ; 2°/ que l'employeur avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « dans le cadre de l'instance engagée

Aux termes de celle-ci, la société s'engage à verser une indemnité de 120.000 €.

ces derniers la somme de 8 545, 10 euros et d'avoir rejeté ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de garantie d'actif et de passif conclue le 27 avril 2007 comportait l'engagement

été établie entre la société Spie Batignolles TPCI et la société Athis, cette dernière étant de surcroît mal fondée à se prévaloir d'un mandat apparent en vertu duquel la société Spie SCGPM aurait engagé

AUX MOTIFS QUE, sur l'appel, A – l'ordonnance du 14 septembre 2017 a été rendue sur base d'éléments incomplets et inexacts fournis par l'administration fiscale.

(les propriétaires) se sont engagées à vendre à M. et Mme X... une propriété agricole, prise à bail rural par M. O...

En effet, engagé en qualité de Directeur opérationnel avec, à terme, la perspective de succéder à M.

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 2016), que Mme Z..., engagée