cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1987, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION.

de non-recevoir, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc conclut à l'irrecevabilité de la demande en nullité de clause de stipulation d'intérêts contractuels fondée sur l'article 1907

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2011), que la caisse régionale de crédit agricole

X..., assisté de sa curatrice Mme A..., a assigné Mme Y... en nullité des ventes pour vileté du prix et appelé en cause les époux Z... ; qu'en appel, M.

d'omission du taux effectif global dans l'écrit constatant un contrat de crédit conclu avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 2019, comme en cas d'erreur affectant la mention de ce taux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Q..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

d'erreur de droit ni pour cause de lésion, constaté que les époux X..., après avoir reçu le congé du 25 juin 2008, avaient signé avec la société Gecina une transaction le 22 juin 2010 et un avenant le

X... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que pour prononcer la nullité du contrat d'assurance, l'arrêt énonce que dans le contrat souscrit le 15 septembre 2007, M.

Portée et conséquences de la cassation 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

de nullité ou d'irrecevabilité ; que dès lors, en considérant que la nullité des écritures du 9 juillet 2015 entraînait la caducité de la déclaration d'appel, la Cour viole, par fausse interprétation,

Cette exception de nullité pour inobservation des règles de fond peut être soulevée en tout état de cause et ne nécessite pas la justification d'un grief (articles 118 et 119 du même code).

réelle, alors « qu'il demandait l'indemnisation d'un licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, qui impliquait une demande subsidiaire tendant au prononcé de ce licenciement pour le cas où

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET).