X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) le montant d'un billet

X... ayant été autorisé par le président du tribunal à reprendre ses poursuites, et une ordonnance d'injonction de payer ayant été rendue à son profit, M.

CETTE DERNIERE A LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL, POUR ESCOMPTE, N'AYANT PAS ETE REGLE A SON ECHEANCE LA BANQUE L'A FAIT PROTESTER ET A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE INJONCTION

Espace ayant cessé d'exécuter ses obligations, la société Cégébail a obtenu à l'encontre de la société Radiotel une ordonnance d'injonction de payer ; que la société Sagem, venant aux droits de la société

X... a formé opposition à une ordonnance du 15 avril 2005, portant injonction de paiement de sommes à la section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (SRCBN) pour des cotisations professionnelles

X... a obtenu d'un juge d'instance, à l'encontre de Mme Y..., une ordonnance portant injonction de payer le prix d'un loyer et de charges récupérables ; que Mme Y... ayant formé opposition à l'ordonnance

Y... de son opposition à une ordonnance portant injonction de payer et le condamner à verser à M.

d'un plan conventionnel de redressement de sa situation de surendettement, a formé un pourvoi en cassation contre le jugement (tribunal d'instance de Creil, 23 février 2000) qui a statué sur son opposition

Y... a, par lettre reçue au greffe du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, déclaré se pourvoir en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par cette juridiction qui a accueilli l'opposition

de la société à responsabilité limitée Etablissements d'exploitation des établissements X..., a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement du 15 janvier 1991 dudit tribunal, statuant sur opposition

adressée au greffe du tribunal d'instance d'Ussel, Mme X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce Tribunal du 12 décembre 1997, rendu en dernier ressort et statuant sur son opposition

Salem a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce Tribunal du 12 décembre 1997, rendu en dernier ressort et statuant sur son opposition à une ordonnance portant injonction de payer ;

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à EDF-GDF; que le jugement attaqué retient, pour constater le désistement implicite de M.

créance et de diverses non-façons ou malfaçons, le cessionnaire l'a assigné en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le débiteur cédé fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer

X..., salarié de la société SNCO international Paper (la société), a été victime le 23 mai 2001 et a fixé à 12 % le taux de l'incapacité permanente partielle en résultant ; que la société a contesté ce

X...à payer à Mme Anne Y... 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, rejeté la demande de Monsieur X...visant à faire constater la nullité de l'acte authentique du 17 septembre 2004, ensemble rejeté la

étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan; qu'une ordonnance du 7 mars 2007, signifiée à l'EARL le 27 mars suivant, du président d'un tribunal de commerce a enjoint à l'EARL de payer

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué déboute Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et le condamne à payer à l'Union des syndicats des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Petit Bard la somme

termes de la lettre du 28 décembre 2000 de l'inspection du travail rendait nécessaire, que la demande de l'inspection, concernant les travaux relatifs à la mise en conformité, était assimilable à une injonction

de payer à laquelle celle-ci a fait opposition en soutenant qu'en acquérant les effets, la banque avait agi sciemment à son détriment et qu'elle était ainsi en droit de lui opposer une exception tirée