Luc X..., 11°/ à la société Mutuelle des architectes français, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° P 17-14.386 formé par la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société

situations individuelles et des oeuvres sociales ou la permutabilité des salariés; que, dès lors, en affirmant, en l'espèce, la réalité d'une communauté d'intérêts entre les salariés des deux sociétés, parce

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds d'assurance formation FAF-PMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

C... et de la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), de la SCP Le Prado et Laugier, avocat des consorts Z... et B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

F..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc

(pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant

[F] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse

. ; que se reprochant mutuellement des incidents de paiement et une violation de la clause d'exclusivité, les parties ont judiciairement demandé la résiliation de la convention aux torts du cocontractant

[J] [H], notaire, ainsi que d'une part Mmes [S] et [J] [B] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: 1°/ à la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche, dont le siège est [Adresse 3], mutuelle agricole, 2°/ à la société Cap marine assurances et réassurances, société par actions

Pour juger que les prestations servies par la CAPIMMEC et l'IREC, puis à partir de 2011 par la mutuelle Malakoff, l'AGIRC et l'ARCO au titre de retraites complémentaires ne doivent pas être déduites de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petit Forestier, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris