Que faire face à la police", incriminé en raison du passage suivant : "les contrôles d'identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient" ; que

Fouad X... coupable de violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager

la partie civile (E 12), a été complètement défoncée à droite (vu de l'intérieur/sens de la marche) et a littéralement éclaté sous le choc extrêmement violent ; qu'aucune trace de freinage n'a été relevée

par le sol et la terrasse » ; que la société locataire a été mise en demeure officiellement par le tribunal dans sa décision de 2014 de procéder aux travaux nécessaires pour supprimer les désordres relevés

Eurorésidences habitat, aux droits de laquelle vient la société Euromaisons, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que les travaux ont été réceptionnés avec des réserves

Dans l'espace cuisine, je relève la présence d'une gaine masquant la tuyauterie, le compteur d'eau et le robinet d'alimentation général.

le passage au sol d'un fauteuil roulant (le rail bas doit se retrouver au même niveau que le sol intérieur fini) » ; que Messieurs R...

du coefficient 185 B à 185 C), 58 mois (passage du coefficient 185 C à 185 D), 58 mois (passage du coefficient 185 D à 185 E), 63 mois (passage du coefficient 185 E à 185 F, 24 mois (passage du coefficient

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé la société allemande Regine Hans und Kaus Heinrich KG du transport d'une vedette à passagers

Le 24 novembre 2016, la commune a assigné ces derniers en revendication d'une servitude de passage grevant la parcelle AH [Cadastre 2] pour cause d'enclave.

rapport du 14 novembre 1996 et ayant constaté qu'une sanction amnistiée était mentionnée, l'avait néanmoins fait figurer au dossier soumis à la commission administrative paritaire, sans l'expurger du passage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2017), statuant en matière de référé

Q... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur le passager du véhicule qu'il conduisait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2022), la Ville de [Localité 3] a assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L

sorte qu'elle peut être étrangère à l'accident ; que par ailleurs, les photographies du véhicule démontre que c'est le côté droit de la BMW qui a été gravement endommagé, notamment à l'endroit où le passager

vente du 26 novembre 1876 d'accorder au propriétaire de la maison cadastrée n° 228 un droit de puisage dans la citerne faisant partie intégrante de la parcelle cadastrée n° 224 et que la servitude de passage

Après avoir obtenu une expertise en référé, son épouse et sa fille, Mmes [W] et [C] [U] ont assigné l'association hospitalière en responsabilité et indemnisation en invoquant l'existence de fautes dans

Il s'ensuit qu'est inopérante la subrogation consentie par le vendeur au prêteur dans la réserve de propriété du véhicule.

bénéficiant aux consorts Y... ; que le même juge, statuant en référé, a rejeté la demande des consorts Y... tendant au déplacement du portail mis en place ; que Mme Z... ayant saisi un juge de l'exécution

DE L'ARTICLE R 26, 15° DU CODE PENAL; QUE L'ARTICLE 26-2 SUSVISE INTERDIT A TOUT CONDUCTEUR DE FAIRE STATIONNER SON VEHICULE, MEME PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA MONTEE OU A LA DESCENTE DES PASSAGERS