Guy Y..., 2°/ à Mme Denise Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]sis [...] , représenté par son syndic, la société Agence Bizeul, dont

X..., qui n'était pas syndic, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que le moyen tiré de l'inapplicabilité du décret n° 59-708 du

août 2005, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, laquelle lui a été accordée par une décision du 26 octobre 2005; que le 8 mars 2006, elle a assigné, en nullité de l'assemblée générale précitée, le syndicat

E... et la société ; que Mme Y... a assigné Mme Z... et le syndicat des copropriétaires du [...]              

Jean X..., mandataire liquidateur, demeurant ... de Brignoles à Marseille (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Les Terrasses", ayant son siège ... et ...

à Paris (9ème), ..., 3°) de Monsieur Hylle D..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 4°) de Monsieur Korap D..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°) de Monsieur Pierre Y..., syndic

B..., syndic, mandataire liquidateur de la société anonyme Lasserre, es qualités, demeurant, ...

judiciaire, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la Compagnie Métropolitaine des Asphaltes, 5°/ de Monsieur Jacques, Marie-Honoré C..., syndic

, la cour d'appel a admis la créance des consorts X... au passif de la liquidation des biens pour une somme de 7 787 500 francs ; qu'à la suite de cet arrêt, la banque a été condamnée à verser une provision

Michaël A..., domiciliés tous deux [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires du lot 90 du lotissement d' [...] , représenté par son syndic bénévol, Mme Nathalie Z... épouse A..., domiciliée [...] ,

B..., chargé de l'administration judiciaire provisoire de la société Distribution d'accessoires, de carburants et d'engins motorisés (DIACEM) a demandé à M.

cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Sporting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 38750 L'Alpe-d'Huez, 2°/ au syndicat

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société [W] [F], dont

LA DESIGNATION D'UN EXPERT, MANSART, DEVANT LEQUEL INTERVINT UNE CONCILIATION EN EXECUTION DE LAQUELLE FURENT EFFECTUES DES TRAVAUX DE REPARATION ; QU'A LA SUITE DE NOUVELLES INFILTRATIONS LE SYNDICAT

X... prétend que la demande du syndicat des copropriétaires ne porte pas sur les charges correspondant aux exercices 2001 et postérieurs mais sur les charges des exercices antérieurs à 2001, le syndic

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat

DIFFERENTS CHANTIERS A LA SOCIETE ENTREPRISE DELION ET ROGER (SOCIETE EDR) ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE LE SYNDIC

RHONE-DROME (LA CAISSE) A ETE, SUR SA REQUETE, AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PRENDRE EN VERTU DES ARTICLES 53 ET 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE