Françoise, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de banqueroute, abus de biens sociaux

Corinne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 17e chambre, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Z... du chef de blessures involontaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2005) et la procédure, que Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013) que M.

Toutefois, la saisine du Conseil étant antérieure (6 juin 2000), c'est également le régime antérieur à la loi du 15 mai 2001 qui s'applique à ces pratiques ; qu'aux termes de l'article L. 464-2 du code

P... a formulé une plainte auprès de la société par courrier du 7 juin 2007 ; la société [...] a répondu en affirmant une réalisation imminente des travaux au cours du mois d'août 2007.

Ludovic, contre l' arrêt de la cour d' appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 juin 2007, qui, pour conduite d' un véhicule sans permis, refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

X..., le 25 novembre 2009, et l'inventaire réalisé le 6 mai 2010 ; que société Fourcas Loubaney et son gérant ont été cités par l'administration des douanes pour infractions aux contributions indirectes

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

, les assureurs sollicitaient la confirmation du jugement du tribunal de grande instance de BETHUNE du 25 juin 2003 en ce qu'il les avait condamnés à verser à Maître Y..., ès qualité de mandataire liquidateur

Par ailleurs, les investigations ont établi le versement au prévenu de primes exceptionnelles attribuées sans aucun justificatif, d'un montant de 6 798,20 euros en 2008 et 6 240,08 euros pour 2009, en

2010 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 76, 92, 171, 591, 593 du code de procédure pénale

(la débitrice) ayant été mise en redressement judiciaire, un plan de continuation a été arrêté en sa faveur le 16 juin 1997, M.

boulangers-pâtissiers de Haute-Loire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 septembre 2008

Le 11 juillet 2011, l'administration des douanes a engagé un contrôle des opérations d'importation effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 27 mai 2011. 3.

Le 26 juin 2010, les services des douanes ont initié un contrôle sur les importations d'ail du Mexique et d'Argentine effectuées entre 2009 et 2011 par la société [6] (société [5]), devenue la société

et n'a plus été approvisionné postérieurement à cette date ; que la période visée à la prévention s'étendait de mars 2003 à mars 2006, de sorte qu'il était impossible de considérer les sommes injectées

, exécutoire le 27 juin 2009 (n°576/2009 RG GIP), pour trois faits de vol en concours réel aggravé en réunion (vols de sacs dans des véhicules ou en les arrachant des mains des victimes) commis à Sanremo

2000, le deuxième un accord d'entreprise relatif à l'assurance collective contre les aléas de carrière conclu le 24 avril 2003 et le troisième un accord relatif à l'aménagement des horaires de travail

2000, le 1er janvier 2001, des articles 152,173,173-1 et 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande