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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0f05
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., demeurant à Donville-les-Bains (Manche), avenue des Sapins, en cassation d'un
comm
6137248acd58014677416563
26 septembre 2006
société Materne Boin à payer à la société Charles Faraud le montant de la commande de 1 320 cartons assortis 6 références à hauteur de 40,2 euros HT par carton, de 1 056 cartons assortis 2 X fraise (marque Ruy
soc
6079b1f69ba5988459c54718
31 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; VU L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU LE 1ER OCTOBRE 1960 ENTRE LES REPRESENTANTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN
civ1
607943389ba5988459c41a1b
18 février 1975
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE DE PROTECTION FERMANT L'ACCES DU BASSIN
6079d3729ba5988459c59629
2 juin 1981
DUNKERQUE-BORDEAUX (SOCIETE FRANCE GIRONDE) A, SUR LES PLANS DE LA SOCIETE ALLEMANDE MASCHINEN FABRIK AUGSBURG NURNBERG (SOCIETE MAN), CONSTRUIT UN "BATEAU-PORTE" DEVANT ASSURER LA FERMETURE DE L'UN DES BASSINS
613721bacd580146773f6944
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du Bassin d'Arcachon (ADPEIBA), dont le siège
613721d7cd580146773f7faa
3 décembre 1992
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, représentées par M. le directeur
613721d9cd580146773f815c
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis avenue Léon Blum, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation
613723f4cd58014677410625
26 février 2002
décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section Industrie), au profit de la société Houillères du Bassin
ECLI:FR:CCASS:2021:C110253
24 mars 2021
;arrêté du 14 septembre 2004 oblige les exploitants des piscines privatives à usage collectif à un marquage des profondeurs minimales et maximales de l'eau sur le haut de la paroi verticale du bassin
613720bbcd580146773eded8
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CASASOLA, dont le siège est ..., à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 4, place
61372206cd580146773f99fc
26 janvier 1994
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., épouse A..., demeurant ..., quartier Roche, 2 / Mme Jeanne Y..., demeurant à Luxeuil Les Bains
613721d9cd580146773f8184
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de la Clinique des bains, société anonyme dont le siège
cr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
février 1994, période durant laquelle la garde de Christian avait été confiée au père, la présence d'ecchymoses sur le visage ou le corps de Christian justifiées par ce dernier par la violence du sport (rugby
61372532cd5801467741bc63
6 novembre 1989
en quoi la liste établie par l'administration des Douanes serait erronée, devaient être écartées ; " alors que les prévenus avaient précisément fait observer dans leurs conclusions délaissées que le rubis
6137268fcd5801467742689a
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613721a6cd580146773f59c4
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, sise ...
61372426cd58014677412e61
30 juin 2004
par acte du 22 mai 1987, la Mutuelle d'Ivry La Fraternelle (la Mutuelle) a consenti à la Société picarde intercommunale d'économie mixte (société Sopicem) un prêt, pour lequel la commune de Mers-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2019:C301133
19 décembre 2019
préjudice de jouissance ; Mais attendu qu'ayant retenu que les bailleurs n'étaient pas responsables des dégâts des eaux occasionnés par le voisin, à l'origine d'une forte humidité dans la salle de bain
60794c149ba5988459c4496f
4 mai 1982
A LA COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS AU SUJET DE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE, UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DEVENU IRREVOCABLE, A DECLARE M CLEMENTI Y...
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