lequel le docteur X... avait créé le dispensaire dentaire de Marseille et sur le fait qu'il fournit des services peu coûteux aux patients, pour refuser de lui reconnaître le statut d'association de cabinets

écorchée et perdait du liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements Merckaert, dont le siège social est route

l'employeur s'agissant des autres salariés ; d'où il suit qu'en relevant d'office qu'il n'était pas établi qu'ils aient été victimes d'un accident du travail, les juges du fond qui n'ont pas par ailleurs rouvert

X... roulât à 85 km/h au moment du choc, que l'excès de vitesse n'était pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles précités; alors, enfin que, l'horaire d'une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marianne B..., demeurant agence du Village, place du Village, 06550 La Roquette-sur-Siagne

Edouard X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Entreprise Nevo", domicilié à Moyenmoutier (Vosges), route de Senones, Les Voitines, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.

, un accord particulier devrait être conclu au sein de l'entreprise entre l'employeur et le visiteur médical prévoyant que les salaires ci-dessus correspondent à un nombre de visites en cabinet qui ne

en leur qualité d'employeur de collaborateurs parlementaires, alors, selon le moyen : 1 / que nul n'est autorisé à se constituer de preuve à lui-même, qu'en se fondant sur deux lettres émanant du cabinet

; - défaut de conservation des souches de carnets utilisés dans leur totalité ; - défaut de relevé journalier des ventes ; - défaut de délivrance de billets à certains clients. 3.

Sofiprax, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cabinet

secondaire de son mari à Saint-Martin d'Hères dès lors qu'aucune secrétaire ne travaille dans ce cabinet installé dans un appartement de cinq pièces dont l'une est aménagée en bureau et qui constitue

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que l'information a démontré que les circonstances dans lesquelles Yvon X... a quitté le cabinet

, soit avec l'accord de celui-ci, qui peut être recueilli par tout moyen, celle d'un tiers chargé de recevoir les actes qui lui sont destinés ; que la partie civile a la faculté d'élire domicile au cabinet

.) ; qu'il précisait qu'à chaque fois, son agresseur obstruait le haut de la fenêtre du cabinet qui donnait sur un escalier extérieur ; qu'il estimait que le médecin avait profité de son état dépressif

Y... a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement, puis l'a dispensé à compter du 2 janvier 1995 de tout travail au motif de "la baisse d'activité" du cabinet ; que par décision du 10

X... a été engagé le 25 juin 1986, par la société Y..., devenue la société Herr, puis la société Cabinet Y..., pour exercer les fonctions de négociateur commercial pour le compte de sa filiale, la société