Penauille était conditionnée par la poursuite du cycle de formation jusqu'à son terme et qu'il est par ailleurs établi que le salarié a poursuivi sa carrière sportive dans les clubs de Cahors et de Colomiers

X... dit Y... un contrat de collaboration par lequel elle lui confiait, à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 1982, la promotion artistique de divers phonogrammes, en qualité de responsable extérieur

a adressé à sa cliente des notes d'honoraires calculés sur ces bases ; que la société Mercedès Benz a réglé la première de ces notes, tout en notifiant à son avocat qu'elle mettait fin à leur collaboration

sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires à une valeur déterminée "sur la base de l'actif net résultant du dernier bilan approuvé par les actionnaires avant la résiliation" de sa collaboration

obligation de transmission existe, indépendamment du champ d'application du décret du 30 novembre 1983, lorsque les personnes relèvent de la même personne publique où sont unies par des rapports de collaboration

Perrin a souscrit un projet de contrat de location auprès de la société Rivaud-bail, laquelle a ensuite donné son acceptation, dans les conditions antérieurement prévues dans un "contrat de collaboration

Lloyd Triestino (le transporteur maritime); que le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

Le 23 décembre 2016, par un arrêt irrévocable de ce chef, la cour d'appel de Saint-Denis a dit que le chemin [T] appartenait en commun aux colotis de l'acte de partage.

Par lettre du 18 octobre 2016, la société Dalkia a informé la société Proserv de sa décision « de mettre fin à [leur] collaboration, en tant que sous-traitant déclaré sur le contrat de sécurisation de

responsable du projet "Ether et Glycol", avait été désigné à ce titre par son employeur pour assurer la présidence du symposium international des 19 au 21 avril 1994 ; qu'ainsi l'organisation de ce colloque

justifier en l'espèce l'indemnisation de la seule perte de chance », et rappelait par ailleurs que compte tenu de la volonté de la société Infogrames interactive de s'assurer de la collaboration

que tel est le cas du licenciement fondé, aux termes de la lettre de licenciement, sur des difficultés de communication ayant atteint un niveau inacceptable ne permettant plus de poursuivre une collaboration

il n'est pas établi qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes

: "- que le rôle de la polypectomie dans la survenue du choc septique était impossible à déterminer d'une manière très nette, "- que le patient présentait outre l'état septique, une sténose du côlon

Mme [E] établissait que « pour procéder à l'exploitation personnelle des parcelles données à bail elle a[vait] commandé auprès de la Scea du Bel Air : des travaux de semis sur les champs exploités en Colza

remboursement partiel de la créance suite au versement des sommes résultant du prix de vente du bien immobilier, le créancier se contentant de produire les décomptes de chacune des créances comportant une colonne