AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hempel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société générale de l'oeuf, société anonyme, dont le siège est c/o

, les juges du fond ont violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt confirme le jugement par adoption de motifs sur la seule observation que la situation frauduleuse dont

affirmations de l'expert sans répondre aux conclusions de l'exposante sur ce point, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que la société Symrise avait souligné que l'expert comptable dont

"Isabelle devra contrôler de plus près les applications des outils de la démarche qualité".

Alain E..., ès qualités ; Donne acte à Mlle D..., à Mme B... et à M.

- Boolauck, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social

cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société BL Industrie, en redressement judiciaire, anciennement dénommée CGPA Industrie, dont

sur un LDD, 277,08 euros sur un compte Caisse d'Epargne, la somme de 9.854,50 euros sur un livret A et 15.147,77 euros sur un PEL ; qu'outre les charges de la vie courante, elle s'acquitte d'un loyer dont

formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 08/00162 du 25 novembre 2008 du juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne transférant à la commune de Colomiers la propriété de la parcelle AY 44 dont

Thierry Y..., demeurant ..., Genève (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGN, dont le siège est sis ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Mondiale Europartner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Altivie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X...de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui

Bech, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Logemaine, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Pierre et Mme Isabelle X..., (les consorts X...), ont repris l'instance et ont vendu la maison à un tiers le 30 octobre 2009 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche,

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.