cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Groupe BR graphique

TANG ; QUE, POUR EN ATTESTER L'AUTHENTICITE, IL A REMIS A L'ACQUEREUR UN GRAPHIQUE DE THERMOLUMINESCENCE, UNE ATTESTATION SIGNEE DE LUI-MEME SELON LAQUELLE LE GRAPHIQUE ETAIT RELATIF A LA STATUE, ENFIN

Eric X..., Mlle Martine X... et Mme Y..., veuve X..., ont sollicité un délai de grâce de deux ans pour rembourser des prêts que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) avait

3°/ que la discrimination syndicale suppose qu'un salarié subisse un traitement défavorable ou un désavantage à raison de son activité syndicale ; qu'en admettant en l'espèce qu'il ressortait des graphiques

rendue le 5 août 20014 en s'exprimant dans les termes suivants : - le modèle contesté est identique au modèle de la société ICE divulgué antérieurement, avant la demande d'enregistrement et le délai de grâce

AJOUTER A LA LOI UNE CONDITION D'EPREUVE NOUVELLE QUI NE RESULTE PAS DU TEXTE ; "ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, LE DEMANDEUR AYANT BENEFICIE PAR DECRET DU 7 DECEMBRE 1955, D'UNE MESURE DE GRACE

tribunal retient que la décision du juge de l'exécution n'a pas autorité de la chose jugée sur la poursuite de saisie immobilière et que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir d'accorder des délais de grâce

attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance datée du 22 février 1991 par laquelle le juge d'instruction, ordonnant disjonction des procédures relatives aux faits concernant les sociétés Urba Technic et Urba Gracco

paiement du solde dû ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Mediatis ; Attendu que M. et Mme De X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à l'octroi d'un délai de grâce

; qu'en l'absence établie de toute commande de production de la Série "POIL DE CAROTTE" assise sur le socle graphique des prestations de PMMP et/ou de Mr.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2010) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution et de sa demande de délai de grâce, alors, selon le moyen : 1°/ que

lui payer seulement une somme de 1 029 869,50 francs en réparation du préjudice qu'ils lui ont causé en enlevant et vendant des récoltes produites après le 29 avril 1984, date d'expiration du délai de grâce

déduites de la peine de 15 ans de réclusion criminelle infligée à Hervé X..., par arrêt du 16 juin 1990 de la cour d'assises du département de la Somme, les remises de peines accordées par voie de grâces

9 juillet 1976 dont la finalité est la sobriété de la publicité pour les produits du tabac, lorsqu'elle est autorisée, le fait de déposer directement comme emblème de la marque une représentation graphique

ordonné une nouvelle expertise confiée à Madame Ginette B... et réservé les dépens ; ET AUX MOTIFS ENCORE QU'en conclusion de son rapport, l'expert indique que l'examen intrinsèque des éléments graphiques

règlement, le descriptif et le prix à gagner étaient affichés au-dessus de l'urne, l'objet du gain étant décrit sur les parois de l'urne, ce qui avait justifié la prévention de publicité trompeuse "grâce

3°/ que la discrimination syndicale suppose qu'un salarié subisse un traitement défavorable ou un désavantage à raison de son activité syndicale ; qu'en admettant en l'espèce qu'il ressortait des graphiques

dans la plainte de la partie civile consistant en une escroquerie au jugement consommée par le rejet du pourvoi en cassation formé par le demandeur contre l'arrêt de condamnation rendu à son encontre grâce

une indemnisation spécifique ; que la société faisait encore valoir que les métiers de promotion médicale ont toujours impliqué l'exécution de tâches administratives, tendant au demeurant à se réduire grâce

B... et la société VH Antibes ont dû mobiliser une somme globale de 127 millions d'euros dont 92 millions d'euros ont été dissimulés à l'administration fiscale grâce à l'utilisation de sociétés écrans