au porteur dans le cadre d'un contrat de capitalisation ; que ces bons convertis en unités de compte avaient pour support des parts de la SCI Ugici ; qu'exposant qu'ayant décidé d'échanger ces bons avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Bon Coin", société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Il expose que les médiateurs et les conciliateurs oeuvrent tous deux au bon fonctionnement du service public de la justice, et relève que la réforme de la justice incite à recourir aux modes alternatifs

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la bonne

de commande et trois bons à payer signés par Cyril Le Gayic; que la simple erreur ne saurait être admise et les premiers juges ont noté avec raison la différence sensible entre les trois factures en ce

des motifs pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'existait qu'un seul bon au porteur, bien propre de Mme Y... ; Attendu qu'appréciant souverainement les preuves

Charles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Keira Y..., demeurant ..., 3 / du directeur du Centre Hospitalier, dont le siège est ..., 4 / de M. Brahim Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z...

qu'il a réglé ses propres dépenses à l 'aide des comptes de Mireille Y..., détournant ou dissipant les sommes qu'il avait mandat de gérer pour le compte de leur propriétaire ; qu'il s'est approprié des bons

A... s'étaient retrouvés dans une brasserie à Menton et qu'un nouveau bon de commande avait été signé par M.

des réunions des 18 et 21 novembre 2016, auxquelles il s'était présenté, puis à la suite d'un courriel confirmant une nouvelle réunion fixée au 1er décembre 2016, de nombreux documents essentiels au bon

fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la vente du tracteur conclue entre elle-même et la société DVI et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à celle-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que le bon

avec intérêt légaux à dater du 27 décembre 1989 alors, selon le pourvoi, que la société Caisimex avait fait valoir dans ses conclusions que le représentant de la Société Deho Systems, qui avait signé le bon

la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les écritures d'appel des époux [K], qu'il ressortait de la lecture du bon

faisant, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si le licenciement était justifié par la nécessité du bon

que la société Jarm's, qui a prétendu que la marchandise, demeurée impayée, n'aurait dû être livrée que contre remboursement, a assigné la société FAT en réparation de ses préjudices en produisant un bon

preuve à lui-même, la règle étant applicable pour le complément de preuve en l'état d'un commencement de preuve par écrit ; qu'il ressort de l'arrêt que la cour d'appel s'est contentée de factures et de bons

l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage relèvent de la garantie biennale de bon

Invoquant diverses irrégularités affectant le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

de commande, sans bon de sortie ou sans facture", que M.