Le 22 juillet 2021, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention, aux fins de poursuite de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code.

[V] [T] [M] des chefs, notamment, de tentative de meurtre aggravé, vol avec arme et violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention refusant

Il résulte de ces textes que le salarié jouit, dans l'entreprise et en-dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir

pour ce dernier ; qu'en se bornant à affirmer que le président du conseil départemental ne rapportait pas la preuve d'une intention libérale de M.

ses première et deuxième branches : Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 avril 2017, RG n° 16/00046 et 16/00047), qu'un juge des libertés

2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés, association de malfaiteurs, extorsion en bande organisée, a confirmé l'ordonnance rectificative du juge des libertés

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juillet 1990, qui, dans la procédure où il est inculpé d'assassinat et de tentatives d'assassinats, a rejeté sa demande de mise en liberté

janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, recels, détention de faux documents administratifs, falsifications de chèques et usage, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés

145-2, 201, 207, 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué, prononcé le 18 octobre 1999, a refusé de prononcer la mise en liberté

émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité aux articles 6-1, 6-2 et 6-3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X... contre le jugement du tribunal correctionnel de Valence en date du 2 avril 1996 et dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il convenait de constater que

pénale constitue, par définition, l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos incriminés relatifs à l'atteinte portée à la liberté

contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, association de malfaiteurs et port d'arme de la quatrième catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Pour déclarer irrecevable la demande de mise en liberté de M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Par ordonnance du 21 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4. M.

par une motivation spécifique sur la proportionnalité, au regard de la gravité des faits commis, du cumul de telles sanctions ; qu'en l'espèce, le requérant a été condamné à une peine privative de liberté

Par ordonnance du 13 juin 2023, un juge des libertés et de la détention, saisi par le directeur de l'établissement, a autorisé le maintien en hospitalisation complète.

Le 19 juillet 2024, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale.