X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 et d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B) , au profit de la Société nationale de radio-télévision d'Outre-mer

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège et ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de la Tricherie , société civile agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars

, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 351-7 et R. 351-21 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

permet pas de retenir l'intention délictueuse d'acquérir et de visionner des images pornographiques mettant en scène des mineurs sont donc infondées ; que sur les documents saisis au domicile de Jean-Marie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004), que Mme X..., engagée comme vendeuse caissière le 28 mars

[S] aux autorités roumaines en exécution du mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires roumaines le 24 mars 2025, alors : « 2°/ que la suppression par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre

1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Marie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Alexis X..., 2°/ Mme Marie Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Ajaccio (Corse), 8, Place du général de Gaulle, Immeuble Diamant II, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988

de tels faits, confirment" le "document rédigé le 10 mars 1997 par Marie-Luce Z..., née Y..., et sur lesquels sont fondés les poursuites (...) qu'ainsi, de nombreux professeurs, collègues d'Henri X...

Elle a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 15 mai 2008, renouvelé en dernier lieu le 11 juillet 2017, M. [E] étant désigné en qualité de curateur. 2.

dont le siège est Via Gorki, n° 30, 20092 Sinisello Balsamo (MI) (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Le Mans

MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet M.

conclu le 31 janvier 2000 avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un accord collectif de travail pour l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que le 16 mars