conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme H..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

suffisamment graves, précis et concordants, conduisant à retenir la culpabilité de la prévenue, dont le moyen de défense consistant à accréditer, sans en apporter la moindre preuve d'un complot et d'une machination

l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une commission forfaitaire alors, qu'en premier lieu, en refusant de faire produire effet à l'engagement dénué de toute ambiguité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier Gabriel Martin

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 23 avril 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

Marcel X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ M. Mathieu X..., 4°/ M. Z...

A..., expert près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, propose diverses évaluations (pages 51 et suivantes du mémoire) pour conclure à une moyenne de 6, 34 €.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01586 rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01588 rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 26 février 2007 et 22 septembre 2008, RG : 05/00108), que le montant des indemnités

CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine

société Nouvelle Steif créée le 18 janvier 2002 ; qu'après avoir exercé les fonctions de directeur général de la société Nouvelle Steif, le salarié a été nommé directeur commercial de l'agence de Saint-Denis

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant