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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00466

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Ainsi, il se déduit de ces échanges entre les parties, que la réunion du mercredi 29 avril 2015 entre les parties hors la présence de leurs avocats respectifs, a consacré le principe d'un accord sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

du groupe auquel l'entreprise appartient ; que les offres de reclassement doivent être écrites et précises ; Qu'en l'espèce, la SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE a confié à un cabinet extérieur (cabinet MERCURI-URVAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

horaires effectivement réalisés par le salarié ; que Loïc Y... communique ses agendas pour les années 2010 à 2013 ; que s'il est aisé d'ironiser sur la mention d'activités liées à la boxe française le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100661

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

l'identité de Farida X..., que le périmètre des réquisitions de contrôle d'identité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon qui y sont annexées, s'étend pour la journée du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Madame X... indique qu'elle effectuait des horaires s'établissant comme suit : 10h-18h30 le lundi, 12h-20h ou 10h-20h le mardi, 10h-20h le mercredi, 10h-18h le vendredi ou 10h-20h, et 10h-19h30 le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'employeur de fournir ses propres éléments ; que l'employeur n'apporte pas de relevé horaires mais conteste les tableaux établis par Mme Y... relevant notamment que la salariée devait travailler le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

effectué des journées de travail de 8h à 19h avec un taux horaire pour la semaine évalué à 38,5 heures quand sur l'agenda, il est noté une journée de travail de 12h30 le lundi, 10h le mardi, 10h30 le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00721

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

lesquelles une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à [...] le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01342

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

partie de son activité se déduisait de ce que ses horaires habituels ne correspondaient pas à ceux figurant dans son contrat (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 12h00 puis de 14h00 à18h00), le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110097

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

séparation du couple intervenue en juillet 2016, quand K... n'avait que trois ans et demi, une résidence alternée avait été mise en place avec partage des semaines, soit du lundi sortie des classes au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

là dans l'après-midi », qu'elle était revenue vers 13 heures 30 avant de repartir à 16 heures 30 en indiquant qu'elle avait un rendez-vous médical et qu'elle serait absente le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10511

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

électronique du 25 février 2010, la société a confié à Mme Z... une mission au BVH Rivoli sur Paris en qualité de démonstratrice sur le corner Marabu, que ses horaires étaient les suivants : mardi 14 à 18h, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

« - vos absences non motivées des 8 , 9 et 10 juin 2011 : le 8 juin vous ne vous êtes pas rendu à votre poste de travail ; vous n'avez pas daigné justifier ni motiver cette absence, les jeudi 9 et mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00159

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200560

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

point dans le courrier qu'il sollicitait la communication des examens radiographiques et tomodensitométriques ; le dossier administratif a été transmis par lettre du lundi 3 décembre 2007 reçue le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00191

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

travailler pour lui-même au développement d'une clientèle personnelle notamment sur la Commune de Saint-Joseph, mais aussi sur l'ensemble des communes limitrophes et ce, d'autant qu'il ne travaillait ni le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00554

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

Mme X... expose qu'elle travaillait auparavant du lundi au vendredi de 7H30 à 13 heures et que ses nouveaux horaires ont été les lundis et mardis de 7H 30 à 13 heures, les mercredis de 7H30 à 12 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01459

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les mardi et mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

telle malhonnêteté ne peut être admise et que si ce comportement se généralisait et était celui des autres commerciaux de l'entreprise, celle-ci irait rapidement à sa perte, 6 – que le lendemain, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01044

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

salariés attestent de manière concordante que Mme X... exerçait des fonctions de manutentionnaire suivant des horaires strictement définis et précisés représentant 19 heures par semaine, outre le mercredi

Source officielle

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