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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00466
27 mai 2021
Ainsi, il se déduit de ces échanges entre les parties, que la réunion du mercredi 29 avril 2015 entre les parties hors la présence de leurs avocats respectifs, a consacré le principe d'un accord sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998
19 mai 2010
du groupe auquel l'entreprise appartient ; que les offres de reclassement doivent être écrites et précises ; Qu'en l'espèce, la SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE a confié à un cabinet extérieur (cabinet MERCURI-URVAL
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
horaires effectivement réalisés par le salarié ; que Loïc Y... communique ses agendas pour les années 2010 à 2013 ; que s'il est aisé d'ironiser sur la mention d'activités liées à la boxe française le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100661
27 juin 2018
l'identité de Farida X..., que le périmètre des réquisitions de contrôle d'identité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon qui y sont annexées, s'étend pour la journée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137
31 janvier 2018
Madame X... indique qu'elle effectuait des horaires s'établissant comme suit : 10h-18h30 le lundi, 12h-20h ou 10h-20h le mardi, 10h-20h le mercredi, 10h-18h le vendredi ou 10h-20h, et 10h-19h30 le samedi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191
12 septembre 2018
l'employeur de fournir ses propres éléments ; que l'employeur n'apporte pas de relevé horaires mais conteste les tableaux établis par Mme Y... relevant notamment que la salariée devait travailler le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417
3 juin 2020
effectué des journées de travail de 8h à 19h avec un taux horaire pour la semaine évalué à 38,5 heures quand sur l'agenda, il est noté une journée de travail de 12h30 le lundi, 10h le mardi, 10h30 le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00721
18 septembre 2019
lesquelles une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à [...] le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01342
2 octobre 2019
partie de son activité se déduisait de ce que ses horaires habituels ne correspondaient pas à ceux figurant dans son contrat (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 12h00 puis de 14h00 à18h00), le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:C110097
27 janvier 2021
séparation du couple intervenue en juillet 2016, quand K... n'avait que trois ans et demi, une résidence alternée avait été mise en place avec partage des semaines, soit du lundi sortie des classes au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254
30 novembre 2016
là dans l'après-midi », qu'elle était revenue vers 13 heures 30 avant de repartir à 16 heures 30 en indiquant qu'elle avait un rendez-vous médical et qu'elle serait absente le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10511
11 mai 2017
électronique du 25 février 2010, la société a confié à Mme Z... une mission au BVH Rivoli sur Paris en qualité de démonstratrice sur le corner Marabu, que ses horaires étaient les suivants : mardi 14 à 18h, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349
10 février 2016
« - vos absences non motivées des 8 , 9 et 10 juin 2011 : le 8 juin vous ne vous êtes pas rendu à votre poste de travail ; vous n'avez pas daigné justifier ni motiver cette absence, les jeudi 9 et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00159
4 mars 2020
une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200560
5 avril 2012
point dans le courrier qu'il sollicitait la communication des examens radiographiques et tomodensitométriques ; le dossier administratif a été transmis par lettre du lundi 3 décembre 2007 reçue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00191
29 janvier 2014
travailler pour lui-même au développement d'une clientèle personnelle notamment sur la Commune de Saint-Joseph, mais aussi sur l'ensemble des communes limitrophes et ce, d'autant qu'il ne travaillait ni le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00554
18 mars 2014
Mme X... expose qu'elle travaillait auparavant du lundi au vendredi de 7H30 à 13 heures et que ses nouveaux horaires ont été les lundis et mardis de 7H 30 à 13 heures, les mercredis de 7H30 à 12 heures
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01459
27 juin 2012
d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les mardi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648
15 mars 2011
telle malhonnêteté ne peut être admise et que si ce comportement se généralisait et était celui des autres commerciaux de l'entreprise, celle-ci irait rapidement à sa perte, 6 – que le lendemain, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01044
5 juin 2013
salariés attestent de manière concordante que Mme X... exerçait des fonctions de manutentionnaire suivant des horaires strictement définis et précisés représentant 19 heures par semaine, outre le mercredi
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