Conseil ne peut qu'en conséquence débouter le salarié de ses demandes » ; ALORS d'une part QUE le juge est tenu de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, les attestations de Messieurs

Messieurs [X] et [P] [R] sont fondés, par conséquent, à obtenir que le solde du compte litigieux à la date du décès d'[E] [R] soit reconnu comme faisant partie de l'actif successoral et restitué au notaire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande en récusation formée par messieurs V... A... et J... M... à l'encontre de monsieur O...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la Société AXA FRANCE IARD des fins de ses demandes à l'encontre de Messieurs Y... et Z..., et des Sociétés CEBTP SOLEN

a été rendue quant au défaut d'impartialité du juge ; qu'en l'espèce, par jugement du 12 décembre 2011, le tribunal paritaire des baux ruraux de LIMOGES, composé de Madame H..., présidente, et de Messieurs

la configuration des lieux et résultant de l'aménagement qui en a été fait par les propriétaires précédents dans les années 60 sont confirmés par les attestations versées aux débats et émanant de messieurs

avocat aux Conseils, pour Mme X... et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mesdames X..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et G... ainsi que Messieurs

comptes rendus du bureau fédéral du 23 juin 2008 et de la commission administrative fédérale du 29 septembre 2008, comptes rendus à l'examen desquels il apparaît en interne une très forte rivalité entre Messieurs

décrivant pas la réalité de la situation à longueur de temps, mais ne portant que sur des moments, différents de la journée, très limités dans le temps ; qu'en revanche il est à noter que deux voisins, Messieurs

Ces faits avaient été dénoncés le 26 mars 2010 à l'employeur par Messieurs Y..., médecin chef du secteur GO2, et Z..., chef de secteur GO3, coordonnateur.

FRERES verse aux débats, au soutien des griefs énoncés dans la lettre de licenciement :- les attestations de Messieurs Alain U..., Didier Z..., Christian A..., André B..., Jean Luc C..., Bruno D..., S.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné Monsieur Giosuele Y... à payer à Messieurs Thomas et Erico Y... la somme de 8.000 euros à titre de provision à valoir sur les loyers et charges

qu'en revanche, il ressort des attestations concordantes émanant de nombreux salariés de la société Jet Inter, prestataire de services pour le compte notamment de la société Tate & Lyle, madame Y..., messieurs

de se substituer toute personne morale de son choix, une parcelle de terrain à bâtir pour le prix de 22 500 francs sous la condition suspensive ainsi formulée : " Annulation du compromis signé avec Messieurs

changement est établi par des « fiches », qui ne sont pas valablement contestées, relatives à l'affectation des salariés aux différents jeux, ainsi que par deux attestation de représentants du personnel, Messieurs

du code civil ; 5°) ALORS QU 'en retenant la faute de la banque sans caractériser que le recours à un rachat d'entreprise par effet de levier était inadapté à l'opération de rachat projetée par messieurs

terrain, l'acte comportait une clause ACCES DE L'IMMEUBLE VENDU ainsi rédigée (p. 3) : « l'accès de l'immeuble vendu s'exercera par un chemin appartenant à Monsieur et Madame X...Francis, usufruitier et Messieurs

par l'appelant de sa qualité de propriétaire ; que, si aucun procès-verbal de bornage n'est versé aux débats, les limites entre les propriétés des parties sont cependant clairement établies puisque Messieurs

Pour faire la preuve de ce grief, qui ne concerne que le chef d'atelier, la SA TAM produit des attestations de collègues de travail du salarié (Messieurs B..., C..., D..., Y...), lesquelles soit font état

la moitié de toutes les condamnations prononcées, AUX MOTIFS QUE "dans le cadre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de COMPIEGNE l'EURL ETABLISSEMENTS CANDILLIER FILS a été condamné à payer à Messieurs