Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Jean-Patrick Y..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994,

Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est

. ; les condamne, ensemble, à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

devant le juge de proximité, la société Free (la société) a été condamnée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner par décision réputée contradictoire, à payer

celle-ci en vue de son embauche par Iam's France ; qu'Evelyne Y... se défend partiellement de cette accusation affirmant que la seule liste qu'elle avait remise, à l'instigation selon ses dires de Patrick

pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour SICA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau

X... et le condamne à payer à M. et Mme Y... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer

Y..., un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a fait assigner en résiliation du bail et en expulsion ; que par nouvel acte d'huissier en date du 27 juillet 2009, M.

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 1997, qui a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de première instance l'ayant déclarée coupable d'abus

pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Ian Patrick Z..., demeurant chez MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofi Patrim du désistement de son pourvoi en ce

à Patricia X... les sommes suivantes : 3 290, 18 euros au titre des heures supplémentaires, 131, 61 euros au titre de l'ancienneté sur heures supplémentaires 4 %, 342, 18 euros pour les congés payés y

de France, et à Jean-Louis K... pour leur demander si cette perte était "acceptable" ; que, le 11 mars, Jacques de A... de B... a eu un entretien avec Jean-Louis K... sur le montant des provisions à passer

Le jugement contesté condamnant la société SO FI TWIN'S à lui payer à ce titre la somme de 17 800 euros sera infirmé en toutes ses dispositions.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et des congés payés

Patrick, demeurant ... (Eure) ; 3°) Monsieur Y... Daniel, demeurant ...