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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00813
29 septembre 2015
Titan Aviation à payer à la société Magyar la somme de 218.582,25 euros TTC avec intérêts légaux à compter du 25 mai 2010 ; AUX MOTIFS QUE le marché portant sur la fourniture de 52 équipements pétroliers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200367
18 février 2010
d'acceptation ; que l'URSSAF rappelle opportunément sans être contredite que : le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de NANTERRE du 1er juillet 2004 ayant opposé la SA SERVICES PETROLIERS
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00467
4 mai 2010
d'acquisition d'actifs qui seraient formulées par l'un des trois acteurs potentiels visés dans les courriels des 24 et 31 mars 2006 et qu'il n'est pas discuté que la société ENI, acquéreur des actifs pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2021:C201090
25 novembre 2021
droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423
24 septembre 2013
disponibles dans toutes les lignes de produits, une très forte augmentation du coût de l'acier dont le prix a quasiment doublé entre 2003 et 2008, et une non moins importante augmentation du prix du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00664
15 juin 2010
favorable ; qu'à cet égard la société GB DEVELOPPEMENT souligne elle-même que l'intérêt des investisseurs pour les énergies renouvelables s'est soudainement accru par suite de la flambée des cours du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752
15 mai 2019
l'espèce qu'il est constant que la société BASF Beauty Care Solutions France fait partie du groupe BASF qui intervient dans des domaines qui vont des produits chimiques jusqu'à la production de gaz et de pétrole
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300304
9 mars 2017
travail des métaux en feuilles, des tubes et composants tubulaires, des profilés et des pièces forgées et leur assemblage conduisant à la réalisation d'équipements ( ) utilisés par les industries pétrolières
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00693
6 septembre 2016
; que l'hélice apparaît comme un composant fondamental d'un débitmètre à turbine qu'il contient et l'hélice hélicoïdale à bords d'attaque courbes a été spécifiquement créée et développée pour les pétroles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100918
6 novembre 2019
octobre 2013 de l'existence de deux litiges en cours entre la société tunisienne et l'Agence nationale tunisienne pour la protection de l'environnement (ANPE) concernant le rejet d'eau polluée par du pétrole
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00788
19 avril 2017
avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2012, lors d'une inspection de la raffinerie de pétrole
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01969
26 septembre 2012
X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2010:C201249
17 juin 2010
supports "clé en main" qui répondent à des besoins spécifiques du commanditaire, élaborés pour le compte d'entreprises privées telles que Dexia Crédit Local de France, l'Union française des industries du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106
27 mai 2009
et le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale -la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution du cours du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2019:C110001
9 janvier 2019
société 2MB devait lui permettre de « développer et fabriquer des produits de haute technologie validés par la certification ISO 9001 (tracteurs aéroportuaires, équipements destinés à la prospection pétrolière
ECLI:FR:CCASS:2019:C300613
27 juin 2019
Ils ajoutent que s'il renfermait une clause d'exclusivité ce n'était que pour l'activité station-service (un pétrolier ne finançant pas les lourds investissements permettant ensuite l'exploitation par
ECLI:FR:CCASS:2015:C300421
8 avril 2015
la volonté de reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers
61372651cd58014677424a2a
22 novembre 2000
Attendu que, par l'ordonnance critiquée, le juge d'instruction a prescrit une expertise, pour décrire les circonstances et déterminer les causes d'un accident survenu sur le site d'un complexe pétrolier
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649
25 septembre 2019
La crise du secteur bancaire et la hausse du prix du pétrole ont à nouveau pesé sur les indices.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00753
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