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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00813

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Titan Aviation à payer à la société Magyar la somme de 218.582,25 euros TTC avec intérêts légaux à compter du 25 mai 2010 ; AUX MOTIFS QUE le marché portant sur la fourniture de 52 équipements pétroliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200367

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

d'acceptation ; que l'URSSAF rappelle opportunément sans être contredite que : le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de NANTERRE du 1er juillet 2004 ayant opposé la SA SERVICES PETROLIERS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00467

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

d'acquisition d'actifs qui seraient formulées par l'un des trois acteurs potentiels visés dans les courriels des 24 et 31 mars 2006 et qu'il n'est pas discuté que la société ENI, acquéreur des actifs pétroliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201090

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

disponibles dans toutes les lignes de produits, une très forte augmentation du coût de l'acier dont le prix a quasiment doublé entre 2003 et 2008, et une non moins importante augmentation du prix du pétrole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00664

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

favorable ; qu'à cet égard la société GB DEVELOPPEMENT souligne elle-même que l'intérêt des investisseurs pour les énergies renouvelables s'est soudainement accru par suite de la flambée des cours du pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

l'espèce qu'il est constant que la société BASF Beauty Care Solutions France fait partie du groupe BASF qui intervient dans des domaines qui vont des produits chimiques jusqu'à la production de gaz et de pétrole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

travail des métaux en feuilles, des tubes et composants tubulaires, des profilés et des pièces forgées et leur assemblage conduisant à la réalisation d'équipements ( ) utilisés par les industries pétrolières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00693

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

; que l'hélice apparaît comme un composant fondamental d'un débitmètre à turbine qu'il contient et l'hélice hélicoïdale à bords d'attaque courbes a été spécifiquement créée et développée pour les pétroles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100918

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

octobre 2013 de l'existence de deux litiges en cours entre la société tunisienne et l'Agence nationale tunisienne pour la protection de l'environnement (ANPE) concernant le rejet d'eau polluée par du pétrole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00788

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2012, lors d'une inspection de la raffinerie de pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01969

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201249

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

supports "clé en main" qui répondent à des besoins spécifiques du commanditaire, élaborés pour le compte d'entreprises privées telles que Dexia Crédit Local de France, l'Union française des industries du pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

et le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale -la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution du cours du pétrole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

société 2MB devait lui permettre de « développer et fabriquer des produits de haute technologie validés par la certification ISO 9001 (tracteurs aéroportuaires, équipements destinés à la prospection pétrolière

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300613

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Ils ajoutent que s'il renfermait une clause d'exclusivité ce n'était que pour l'activité station-service (un pétrolier ne finançant pas les lourds investissements permettant ensuite l'exploitation par

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300421

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

la volonté de reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Attendu que, par l'ordonnance critiquée, le juge d'instruction a prescrit une expertise, pour décrire les circonstances et déterminer les causes d'un accident survenu sur le site d'un complexe pétrolier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La crise du secteur bancaire et la hausse du prix du pétrole ont à nouveau pesé sur les indices.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00753

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

l'espèce qu'il est constant que la société BASF Beauty Care Solutions France fait partie du groupe BASF qui intervient dans des domaines qui vont des produits chimiques jusqu'à la production de gaz et de pétrole

Source officielle

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