reposant sur les parois des buses et non sur le béton de remplissage et inadaptation des bois utilisés (Monsieur B... a analysé que les bois employés sur le chantier étaient verts, alors qu'il était préconisé

Boyer, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Trans Fensch, de la SCP Marlange et

N..., rappelant notamment à la débirentière le nouveau montant de la rente indexée, dont cette dernière ne tenait pas compte ; qu'un septième commandement a été délivré le 6 janvier 2017 pour trois rentes

[X] [Y], 2°/ Mme [P] [R], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 23-21.815 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile

l'entreprise ; Attendu que pour dire que le licenciement était nul et condamner la société à payer au salarié à titre d'indemnités de rupture et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

faits de même nature avaient été commis, et si les faits retenus étaient prescrits, elle a privé sa décision de base légale au regard desdites dispositions ; 4°/ que la faute grave étant celle qui rend

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars

(RENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 3 MARS 1969, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A CINQ MILLE FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES INTERETS POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE ET COMPLICITE

LOUIS UNE SOULTE DE 131873,42 FRANCS DONT QUITTANCE A L'ACTE A CONCURRENCE DE 111872,42 FRANCS, LE SURPLUS ETANT CONVERTI EN RENTE VIAGERE, ET DE SON X...

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

travailleurs - Mutuelles de Provence, dont le siège est ..., en cassation de 12 arrêts rendus le 18 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A sociale), au profit : 1 / de Mme Renée

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendu le 18 juillet 2019 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Rennes

ou de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, en se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles

de Livraisons, missions d'intérims, bons de commandes du matériel loué, les heures réelles de ses ouvriers ¿).

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur X... fondé non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence,

X... non justifié par une cause réelle et sérieuse, le juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation

de documents » ; que contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Joseph A..., demeurant avec son épouse, née Louise Z..., rue du Bois du Chat à Lanvollon (Côtes- du-Nord), 2 / Mme Louise Z..., épouse de M.

X... sans cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la

Bernard, - LA SOCIETE DIVINOR, - LA SOCIETE ARTSWORLD, - L'OFFICE PREVENTION DES BOIS ET CHARPENTES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 17 janvier