anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Deromedi bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

Gilles Y..., demeurant 88210 Urbach, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

responsabilité limitée Centre d'études et de recherches immobilières du placement (CERIP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

Hucher, demeurant ..., 27000 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.

Roger X..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interplast industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle

Sur le pourvoi formé par la société Quille, société en nom collectif, dont le siège est Le Trident, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

commerçant, demeurant Camping d'Acotz, Playa, Quartier d'Acotz à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle

Bedros K..., demeurant tous deux ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M.

(Seine-saint-Denis) en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ...

Pierre A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, Palais

la société civile immobilière (SCI) APJD, dont le siège est 2, place de la République, 14100 Lisieux, En cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle

X..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A, audience solennelle), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section F - audience solennelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle

Hervé Z..., arme au poing, perruque sur la tête, lunettes de soleil sur un visage abondamment fardé, il a tiré sur la partie civile, a reconnu de manière circonstanciée être l'auteur des deux tirs en direction

X... pour filouterie, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que la prévenue réservait le 28 juillet 2012 pour elle et ses enfants deux nuits d'hôtel restaurant les Terrasses du Soleil