Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 2177P du 21 octobre 1997) que la Mutualité de l'Anjou est un groupement à but non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° R 00-44.910 et n° S 00-44.865 ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 janvier 2003, Bull n° 28), après avoir, à bon droit, énoncé que le principe d'ordre public de

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.

de rupture dues aux salariés concernés et qui étaient subrogées aux droits de ces derniers, ont assigné la SMABTP en remboursement des sommes ainsi versées ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt

Le 17 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

et sur les deux autres branches du second moyen de cassation : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt n8 1151 rendu le 19 septembre 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 718 FS-P+B+I Pourvoi n° U 15-16.108

ENFANTS QUI COMMERCIALISERENT LES VINS OBTENUS ; QUE PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL, EN DATE DU 6 JUIN 1963, LES HERITIERS ACCEPTERENT LA SUCCESSION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE ; QUE L'ARRET

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation, que la société Hôtelière de ravitaillement maritime (société SHRM) a donné à bail certains locaux commerciaux

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1993, où étaient présents : M.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Mister Bed et M.

ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 22 AVRIL 1981, ENTRE LES PARTIS, PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT

Serge C..., les deux autres tiers pouvant revenir à ses soeurs, Mmes Z... et B..., sous réserve des droits d'usufruit de leur mère, Mme D... ; que cet arrêt a été cassé le 2 novembre 1994, mais seulement

La Cour de cassation (Crim., 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-86.961) a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina Ricci, société anonyme dont

Pierre X..., témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 novembre 2011, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DU DOCTEUR X... : ATTENDU QU'AUCUNE DES CRITIQUES DU POURVOI N'EST DIRIGEE A L'ENCONTRE DU CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET QUI A CONSTATE QUE CE PRATICIEN ETAIT HORS