être une voleuse d'habitude et déclare ne se livrer qu'à de menus vols épisodiques portant sur de petits articles de faible valeur, persistant à soutenir que les objets de valeur et de marque trouvés chez

Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé

audition, Serge X... avait répondu qu'il ne savait pas si l'origine des marchandises était certaine et avait précisé qu'il ne faisait pas contrôler les produits avant leur départ, ce qui aurait coûté trop cher

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 198 du Code de d procédure pénale, non réponse à chef

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Didier X... des chefs d'abus de blanc-seing

d'inculpation ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'extorsion de signature, la chambre d'accusation, après avoir analysé

Z...; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

A..., chef du service des pistes de la station de Flaine, a seulement fait état dans son audition d'une corde et d'un ruban installés sur la rive droite de la piste du "diamant noir" ; que, comme l'inculpé

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à une peine de 20 années de réclusion criminelle du chef

que le soutenait le demandeur dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, si M.

Il résulte de ces textes que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation. 9.

faux ou rempli par une tierce personne' ; qu'un témoin, entendu dans les mêmes circonstances, a déclaré : 'au décès de Robert, Christiane Y... m'a dit qu'elle avait un testament olographe, non déposé chez

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs

d'établissement n'était pas détachable de la mission de service public exercée par l'établissement ; qu'en statuant ainsi, alors que la décision du chef d'établissement de faire accomplir à l'agent des

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; - que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

le plancher de bois sur les translucides n'avait pas été posé, ce plancher aurait dû être posé le lendemain ; ainsi que l'a justement relevé le tribunal correctionnel, l'argument selon lequel le chef

[D] coupable du chef d'abus de biens sociaux, alors : « 3°/ que M.

de détournement de fonds publics ou privés et Marie Z..., du chef de recel de ce délit ; Vu le mémoire produit en demande et les mémoires ampliatif et personnel en défense; Sur la recevabilité du

avait adressé une seconde lettre trois semaines plus tard dans laquelle il prétendait avoir ressenti un manque de confiance et un désaveu de la part de son supérieur hiérarchique qui aurait provoqué chez