M..., société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

P... au titre du déficit fonctionnel temporaire total de 44 jours correspondant aux périodes d'hospitalisation subies entre le 5 septembre 2004 et le 31 décembre 2004, n'est pas contestée.

en deux ans (contre 7 et 9 cartouches pour ses collègues aux mêmes fonctions), ce dont il résulte, à défaut de justifier qu'elle se serait approvisionnée ailleurs qu'auprès du responsable informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1817 F-P+B Pourvoi n° F 15-26.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

d'un montant total de 2 6 555,73 euros entre le 22 août et le 30 août 2006 ; que du rapport d'expertise de M.

Y..., puis les réponses négatives, ce qui au contraire de ce que fait valoir l'appelant, s'avère suffisamment probant; que sont aussi au dossier les registres du personnel (entrées et sorties) des sociétés

Y..., chirurgien exerçant à titre libéral dans cet établissement, qu'à son retour du bloc opératoire, ce patient est tombé de son lit à deux reprises et présenté un hématome sous-dural aigu, lequel a nécessité

, à supposer que l'avis émis par le service du contrôle médical lie l'organisme de sécurité sociale, il ne lie aucunement le juge qui doit, en cas de contestation, rechercher si cet avis repose sur des

qu'elle est restée seule à [...] avec les enfants entre 2004 et 2006 alors que son époux travaillait à Lyon afin de leur permettre de terminer leur cycle d'études ; qu'à défaut de preuve contraire qui

Il produit également un courrier de Maître E... qui conteste les faits qui lui sont reprochés.

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille dix.

Jean X... avait été licencié par son précédent employeur préalablement à son embauche par Comptoirs du monde, ce dont il résultait qu'il était libre de tout engagement, et sans constater que son embauche

C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre les dix premiers et personne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 2], contre

Y... ; enfin, il n'est pas contesté qu'un autre agent, M.

environ 5 années entre ces deux événements ; que restent donc les questions de la surcharge de travail, d'une sanction disciplinaire injustifiée, de la modification du lieu d'affectation en mai 2011 et

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Vosgelis, établissement public à caractère

marchandises soumise à la convention collective nationale des transports routiers, en qualité de conducteur routier ; que le 5 janvier 2006, il a été victime d'un accident du travail ; qu'ayant subi deux

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arecia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre