[C], pétrisseur et délégué syndical FO, M. [E], pétrisseur et délégué du personnel et membre du Comité d'entreprise, M.

[R] a été convoqué à l'audience de la chambre de l'instruction du 12 février 2026 en qualité d'avocat de M. [O]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et

[N] par télécopie le jour de l'audience au motif qu'il n'y avait pas été convoqué, l'arrêt attaqué retient que la convocation à l'audience lui a été adressée par le greffe de la chambre de l'instruction

de la défense se sont opposés à ce qu'il soit passé outre à l'audition du témoin M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; qu'une convention d'honoraires a été conclue prévoyant plusieurs honoraires fixes, le premier, en son article 2 a), "en phase pré-contentieuse

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X... contre son ancien employeur, la société Brasserie du pêcheur, au motif que n'ayant pas comparu et ne s'étant pas fait représenter à l'audience des débats, bien qu'ayant " constitué " un avocat qui

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; REJET du pourvoi formé par Mme [P] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [B] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

pèse autant sur les juges chargés de juger que sur la défense du prévenu ; que le droit à confrontation avec un témoin ne peut être écarté que dans la mesure où la convocation ou l'audition de ce témoin

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la République démocratique du Congo, de la SCP Duhamel, avocat de la société FG Hemisphere Associates

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la République démocratique du Congo, de la SCP Duhamel, avocat de la société FG Hemisphere Associates

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Club de patinage sur glace [Localité

, la convocation portant sur le renouvellement de mandats qui n'étaient pas expirés, et que l'ordre du jour a été signé par le secrétaire général en violation des dispositions de l'article 8 des statuts

à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.