travaillé successivement pour la société AOIP, la société CIT Alcatel, puis la société Alcatel Converters, créée en 1992, et devenue Harmer and Simmons ; qu'elle a effectué le 11 décembre 2001 une déclaration

opposables à la société Socopa Viandes les décisions de prise en charge des maladies professionnelles de Mme H... déclarées le 24 juin 2010 ainsi que leurs conséquences financières ; AUX MOTIFS QUE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 2014), qu'André X..., salarié de la société Rhodia Opérations de 1959 à 1994, a formulé une déclaration

déclarée correspond exactement à l'une des « maladies désignées »par un tableau des maladies professionnelles et susceptible de bénéficier de la présomption d'imputabilité qui résulte de l'article L.461

X..., salarié de la société Faurecia automotive industrie, a souscrit, le 17 novembre 2003, une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome dépressif, médicalement constaté ; que suivant l'avis

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de la caisse, alors « que si, à réception d'une déclaration de rechute, l'employeur a émis des réserves motivées

X..., salarié de la société Atofina aux droits de laquelle vient la société Arkema, a souscrit, le 16 janvier 2002 une déclaration de maladie professionnelle visant l'affection mentionnée au tableau n°

X... a fait une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville a reconnu le 5 janvier 2001 le caractère professionnel de la

soutenait que son employeur avait immédiatement fait le nécessaire, a été autorisé à produire un justificatif mais la pièce produite n'est qu'une attestation générale qui dit "je vous confirme que toute déclaration

déclarée par Madame Z... et d'AVOIR déclaré la société NESTLE WATERS SUPPLY SUD mal fondée en son recours ; AUX MOTIFS QUE « Madame Z... a effectué le 12 mai 2009 une déclaration de maladie professionnelle

usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), fabricant de produits en amiante-ciment, aux droits de laquelle se trouve la société Everite, de 1973 à 1978 ; qu'il a établi le 14 novembre 1994 une déclaration

V... a informé son employeur par lettre recommandée datée du 21 décembre 2015 de ce qu'il avait déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle ; qu'ainsi

de l'Isère le 2 mars 2015, ensuite de la déclaration de maladie professionnelle formée par Monsieur [R], que viennent étayer les attestations strictement concordantes produites aux débats par l'intéressé

(épaule douloureuse simple, selon le tableau 57 A applicable au moment de la déclaration de maladie professionnelle) ; que "la première constatation médicale" doit intervenir, selon les termes de l'article

Ils se trouvent donc par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, propre à caractériser un préjudice

consolidé le 17 février 1995 avec une reprise du travail fixée au 6 mars 1995 par la caisse primaire d'assurance maladie ; que le 6 mars 1995, le médecin du Travail l'a déclaré inapte temporaire pour

, dans l'établissement d'Andancette, de 1970 à 1987, puis par la société Saint-Gobain PAM, à la fonderie de Blenod, du 1er septembre 1988 au 1er janvier 2003 ; qu'il a effectué le 9 mars 2004 une déclaration

quelques jours d'intervalle, qu'ils avaient tous saisi le conseil de prud'hommes le même jour aux fins de résiliation judiciaire de leurs contrats de travail, que chacun avait établi en mars 2012 une déclaration

-Y..., devenue SELU CHRISTINE Y..., de ne pas avoir déclaré auprès de la Société APRIL son arrêt maladie intervenu le 7 janvier 1999 alors même qu'il était prévu au chapitre « Garantie-Incapacité » de

laquelle ne peut être réalisée qu'avec l'accord de l'assuré ou suivant les modalités définies aux articles L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du même code, l'arrêt constate que la caisse avait produit la déclaration