Magetrans), qui exerce une activité de transport routier, a entrepris de réaliser une aire de lavage ; que, le 27 juillet 1998, la société Magetrans a commandé à la société Christ un portique de lavage pour poids

d'apprécier si une demande est en partie fondée, même en l'absence de précision des parties en ce sens ; qu'en relevant qu'il n'y avait pas lieu de prononcer à l'égard de Mme Y... une condamnation différente

entre l'ancien et le nouveau bail du 30 juin 2001 ; que les calculs de Monsieur Y... dont la conclusion est que la valeur locative au mètre carré, après application en outre de divers critères de pondération

mesurée selon 3 critères : performance qualité ; performance volume ; performance gestion", selon les "critères" suivants : "critères performances volume : prise en compte d'une note relative avec les pondérations

qui y a donné naissance et cite les causes d'interruption de la prescription ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que le contrat ne rappelait que partiellement les différents

Il doit, d'autre part, être souligné que l'action en responsabilité doit être distinguée de la seule action en nullité pour dol, les incidences en étant nécessairement différentes compte tenu de son objet

intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêts si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ; que la rédaction de ce texte, applicable en l'espèce, est différente

violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ que ne peuvent être regardés comme tiers au regard de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, les employés qui, quoique venant d'entreprises différentes

département de Charente-Maritime, dans un contexte déjà conflictuel, confirmé par l'audit du 30 novembre et 1er décembre 2011 qui aurait révélé que le type de montage de l'entreprise mettait les différents

satisfaire un intérêt public local, c'est-à-dire un besoin d'intérêt général de leur population ; que la conclusion d'un contrat exposant la collectivité à un risque financier illimité caractérisé par le poids

Ce contrôle porte essentiellement sur les poids d'or et pierres, la qualité du métal et des pierres ou perles, ainsi que sur la finition des objets » ; « le contrôle qualité réalisé par les responsables

facteurs déclencheurs dont les deux plus importants ayant chacun un poids équivalent sont :- Mise en place de remblais sur la propriété Y... ;- élévation de 1 m du niveau de la nappe de versant suite

[G], que son endettement global s'élevait à 460 013,73 euros et était ainsi supérieur à la valeur optimisée de son patrimoine, représentant 458 874 euros, soit une différence entre l'actif et le passif

D'ailleurs les explications qu'il a pu donner sur ce point, dans ses différents courriers, ne sont étayées par aucune pièce et ont été contredites par la SAS [...] et Fils Transports (voir correspondance

poste qui était le sien, pour lequel il n'était plus apte, ce poste de travail nécessitant le port de charges supérieures à 10 kilos s'agissant de porter des fenêtres, portes et portails excédant ce poids

Tous les postes de travail de la société nécessitent de soulever des poids y compris à la caisse poste qui de surcroît est déjà pourvu. Il n'y a pas de travail administratif dans la société.

sachant que le Crédit agricole savait pertinemment que le chiffre d'affaires de la société n'a cessé de baisser au cours "des dernières années et que si le bilan était présentable, c'est à raison du poids

de travail exclusivement consacré à la pose essentiellement chez les particuliers dans le cadre de rénovation de logements » ; - du fait de sa présentation à chaque visite médicale auprès de ses différents

[N] étant couché sur elle de tout son poids, et se montrant ensuite très insistant pour qu'elle l'embrasse et le caresse ; que les séances se sont déroulées alors qu'elle était en culotte

pas être atteint d'une maladie de quelque nature que ce soit (hormis affections saisonnières) ou d'un handicap ou d'une malformation congénitale ou ne pas être reconnu en invalidité, - avoir une différence