X..., employé par la société "La Caille des Vosges" en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait chargé dans sa voiture dans l'enceinte de l'usine des feuilles

travail et de l'emploi le 18 juin 2015.

X... en un poste nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise, sans examen de l'emploi effectivement exercé par son remplaçant étant inopérant ; qu'en décidant dès lors que le licenciement avait

employeur. 3.

Déclarée inapte à ce poste, par un nouvel avis du médecin du travail du 20 juin 2019, précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi, elle a été licenciée pour inaptitude

Y... et Z..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-neuf autres, licenciés pour motif économique par lettre du 5 mars 2002, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu

de licencier le salarié, que, d'ailleurs, ce dernier n'a pas pensé qu'il était licencié car il a continué à adresser des certificats médicaux d'arrêt de travail à son employeur et qu'il appartient au

lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

lui a adressé, le 25 juillet 2009, un second courrier qui est revenu à l'expéditeur avec la mention : non réclamé ; que la procédure de licenciement a été initiée par l'employeur le 6 août 2009 ; que

du code du travail, de solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le licencier et qu'à défaut d'autorisation le licenciement était nul de plein droit. 6.

de licenciement au nom de l'employeur par une telle personne ne peut être admise ; Attendu que pour dire que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient

X..., employé de la société LNS, a été licencié le 10 février 1997 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2000) d'avoir dit le licenciement justifié

à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause économique du licenciement

pour motif économique le 10 juin 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant à la mise

voir constater que la rupture des relations contractuelles incombait à son employeur, voir dire nul le licenciement et ordonner sa réintégration ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

prononcés pour motif économique ne s'appliquent que si l'employeur doit opérer un choix parmi les salariés à licencier ; qu'en conséquence, les règles relatives à l'ordre des licenciements prononcés pour

destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni la même cause que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

qui avait imposé aux salariés une charge excessive de travail, faisant ainsi ressortir un comportement fautif de cet employeur, la cour d'appel a décidé que le licenciement en résultant était sans cause

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. 14.