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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685
7 juillet 2015
d'appréciation du juge que la société Nord Staff Bricolage fournissait Leroy Merlin en différentes gammes de bois, "tout particulièrement en tasseaux bruts et rabotés et en moulures de différentes essences
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300900
15 septembre 2015
le juge en charge du bornage apprécie souverainement la valeur probante des titres et autres éléments de décision soumis à son examen, étant observé que dans son appréciation le juge doit respecter l'essence
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133
26 novembre 2013
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2012), que la société Créations et parfums et la société Argeville exercent à Grasse la même activité de fabrication et négoce d'essences
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00317
12 février 2014
d'agents titulaires dans de multiples bureaux de Poste ; que, ce faisant, la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00719
2 avril 2014
d'agents titulaires dans de multiples bureaux de Poste ; que ce faisant la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01468
17 septembre 2014
les horaires" ; que toutefois ces appréciations, dont certaines sont particulièrement vagues et subjectives, qui manquent d'éléments suffisamment précis et vérifiables, émanent de salariés, donc par essence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01300
23 mai 2012
qu'elle admet disposer d'un coordinateur et d'une infirmière référente, joignables 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en sorte que si les modalités ont un peu changé entre les deux intervenants, l'essence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01237
26 juin 2013
l'avenant susvisé, qu'en effet, son contrat de travail est exclu du champ d'application de cette convention d'une part, parce que l'insertion dans son contrat de travail d'une clause de mobilité exclut par essence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00821
7 avril 2010
licenciement, Annick X... n'ayant en réalité qu'un seul contrat de travail dont les modalités d'exécution ont, ponctuellement et avec son accord, été modifiées sans que cela n'affecte de manière durable l'essence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00937
5 mai 2010
catastrophique vis-à-vis de ceux-ci ; cette situation catastrophique est corroborée par le fait que nous constatons peu / pas de frais sur votre secteur entre juin et décembre 2004 mais par contre des pleins d'essence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201611
4 décembre 2008
marque DUNLOPILLO des commissions ; que ces commissions sont comptabilisées dans la comptabilité de la société dans un compte intitulé « primes » et versées sous forme de chèques bancaires ou de chèques essence
ECLI:FR:CCASS:2008:C201612
du contrôle effectué par l'URSSAF que la Société DUNLOP verse notamment à des salariés de ses clients des primes dites de spécification ou de prescription sous forme de chèques bancaires, de chèques essence
ECLI:FR:CCASS:2008:C301279
10 décembre 2008
demandes ; que toutefois le bail crée à la charge de chacune des parties des obligations réciproques qui sont définies par le Code civil et la liberté contractuelle trouve sa limite dans ce qui fait l'essence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00552
18 mars 2009
5, alinéa sixième) ; que dans le cadre de ses activités au Centre médical Nord-Isère, Muriel X... travaillait 4 jours par semaine, ce qui pour une même fréquence de travail représentait des frais d'essence
cr
èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z
613725b2cd5801467741fdcd
6 août 1996
immobilière, aurait, contre la promesse d'une somme d'argent, demandé à deux amis d'incendier l'établissement selon un plan concerté; que ces derniers auraient ensuite déversé le contenu de deux jerricanes d'essence
ECLI:FR:CCASS:2021:C310298
27 mai 2021
[Y] constituant à lui tout seul la société, cette cession de parts à son profit est par essence connue et acceptée de la société. Dès lors, la cession de parts intervenue entre sa s?ur et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100323
14 avril 2021
de la communauté, l'encaissement par celle-ci de fonds propres posait le principe d'une présomption de profit de la communauté qui pouvait cependant être détruite par la preuve contraire ; que, par essence
ECLI:FR:CCASS:2018:C110690
21 novembre 2018
X... « indique que le ‘véhicule est tombé en panne d'essence en décembre 2008 et se trouve immobilisé dans ce garage depuis cette date là' » ; qu'il en résulte clairement que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10079
26 janvier 2022
matin ou vendredi après-midi ; Respecter parfaitement la politique commerciale générale de la société (produits, tarifs, rapports de visite, demandes d'ouverture de compte » ; qu'il en résultait que l'essence
ECLI:FR:CCASS:2022:C200136
27 janvier 2022
exposition habituelle au risque amiante, la cour d'appel s'est bornée à constater que Mme [J] devait se rendre quotidiennement dans l'atelier pour se rendre aux toilettes et pour actionner les pompes à essence
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