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1 960 résultats pour « essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

d'appréciation du juge que la société Nord Staff Bricolage fournissait Leroy Merlin en différentes gammes de bois, "tout particulièrement en tasseaux bruts et rabotés et en moulures de différentes essences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300900

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

le juge en charge du bornage apprécie souverainement la valeur probante des titres et autres éléments de décision soumis à son examen, étant observé que dans son appréciation le juge doit respecter l'essence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2012), que la société Créations et parfums et la société Argeville exercent à Grasse la même activité de fabrication et négoce d'essences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00317

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

d'agents titulaires dans de multiples bureaux de Poste ; que, ce faisant, la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00719

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

d'agents titulaires dans de multiples bureaux de Poste ; que ce faisant la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01468

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

les horaires" ; que toutefois ces appréciations, dont certaines sont particulièrement vagues et subjectives, qui manquent d'éléments suffisamment précis et vérifiables, émanent de salariés, donc par essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01300

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

qu'elle admet disposer d'un coordinateur et d'une infirmière référente, joignables 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en sorte que si les modalités ont un peu changé entre les deux intervenants, l'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01237

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

l'avenant susvisé, qu'en effet, son contrat de travail est exclu du champ d'application de cette convention d'une part, parce que l'insertion dans son contrat de travail d'une clause de mobilité exclut par essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00821

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

licenciement, Annick X... n'ayant en réalité qu'un seul contrat de travail dont les modalités d'exécution ont, ponctuellement et avec son accord, été modifiées sans que cela n'affecte de manière durable l'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00937

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

catastrophique vis-à-vis de ceux-ci ; cette situation catastrophique est corroborée par le fait que nous constatons peu / pas de frais sur votre secteur entre juin et décembre 2004 mais par contre des pleins d'essence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201611

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

marque DUNLOPILLO des commissions ; que ces commissions sont comptabilisées dans la comptabilité de la société dans un compte intitulé « primes » et versées sous forme de chèques bancaires ou de chèques essence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201612

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

du contrôle effectué par l'URSSAF que la Société DUNLOP verse notamment à des salariés de ses clients des primes dites de spécification ou de prescription sous forme de chèques bancaires, de chèques essence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301279

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

demandes ; que toutefois le bail crée à la charge de chacune des parties des obligations réciproques qui sont définies par le Code civil et la liberté contractuelle trouve sa limite dans ce qui fait l'essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00552

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

5, alinéa sixième) ; que dans le cadre de ses activités au Centre médical Nord-Isère, Muriel X... travaillait 4 jours par semaine, ce qui pour une même fréquence de travail représentait des frais d'essence

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z

613725b2cd5801467741fdcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

immobilière, aurait, contre la promesse d'une somme d'argent, demandé à deux amis d'incendier l'établissement selon un plan concerté; que ces derniers auraient ensuite déversé le contenu de deux jerricanes d'essence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310298

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Y] constituant à lui tout seul la société, cette cession de parts à son profit est par essence connue et acceptée de la société. Dès lors, la cession de parts intervenue entre sa s?ur et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100323

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

de la communauté, l'encaissement par celle-ci de fonds propres posait le principe d'une présomption de profit de la communauté qui pouvait cependant être détruite par la preuve contraire ; que, par essence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110690

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... « indique que le ‘véhicule est tombé en panne d'essence en décembre 2008 et se trouve immobilisé dans ce garage depuis cette date là' » ; qu'il en résulte clairement que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

matin ou vendredi après-midi ; Respecter parfaitement la politique commerciale générale de la société (produits, tarifs, rapports de visite, demandes d'ouverture de compte » ; qu'il en résultait que l'essence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200136

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

exposition habituelle au risque amiante, la cour d'appel s'est bornée à constater que Mme [J] devait se rendre quotidiennement dans l'atelier pour se rendre aux toilettes et pour actionner les pompes à essence

Source officielle

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