l'inadaptation du matériau et la stipulation d'une garantie du fabricant illusoire étaient liées à l'incurie de la société Rolec, laquelle s'était lancée dans la conception de tunnels d'élevage en "kit" sans études

que leur remplacement s'imposait ; que l'expert a chiffré le coût de ce remplacement au montant de 695 000 euros HT sur la base d'un devis de l'entreprise Technifroid, cette évaluation incluant les études

des spécialistes au projet architectural mais n'en exerce pas la vérification technique », ne rendaient pas impossible la détection par la société Moca de toute éventuelle erreur entachant les études

fondant son appréciation, bien que l'employeur contestait que le salarié puisse prétendre au niveau de salaire revendiqué au regard des dispositions conventionnelles applicables au personnel des bureaux d'études

effectuée en toute connaissance de cause guidé par un souci d'économie, sans qu'il résulte de ses constatations que l'architecte qui avait validé le devis de la société STAT après avoir fait réaliser une étude

du respect des règles de confidentialité auxquelles il est tenu »; que c'est précisément en application de ces dispositions que la société ERDF a réalisé une étude technique pour vérifier que la nouvelle

de sol avant le commencement des travaux, et du bureau d'études techniques en béton armé Penaud, qui avait effectué les plans et calculs relatifs au béton ; que lors de la troisième réunion d'expertise

construire du 8 décembre 2008 ne pouvait constituer un vice caché, que les modifications apportées au projet avaient été décidées par le maître de l'ouvrage, sans intervention d'un maître d'oeuvre ni étude

ET N'A JAMAIS ETE DECLAREE AUX SERVICES FISCAUX JUSQU'A CE QU'EN 1965, DES VERIFICATIONS EN AIENT REVELE L'EXISTENCE ; QU'IL ETAIT DONC INCAPABLE D'ETABLIR LES ETUDES TECHNIQUES ET LES PROJETS DE CONSTRUCTION

Z... ne s'est pas limitée à une mission de pilotage et de coordination des travaux ; qu'elle comportait une mission de conception puisqu'il a participé aux mises au point techniques en collaboration avec

G..., domicilié [...] , venant aux droits du Bureau d'études techniques G..., 4°/ à la société Eibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à M. A...

Considérant que la société RYANAIR a fait procéder, le 21 juillet 20 Il, à une étude technique confiée à M.

Y..., et le bureau d'études techniques Arcoba, représenté par M. C..., avaient formé un groupement de maîtrise d'oeuvre représenté par leur mandataire commun Babel en la personne de son gérant M.

cas échéant se trouver sur le bien vendu ; qu'il s'agit d'une obligation générale de dépollution plus large que celle prévue par l'offre ; qu'il n'est pas contesté qu'il a été découvert à la suite d'études

SNPE relèvent des frais irrépétibles ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le liquidateur sollicitait, à ce titre, paiement d'une somme de 115 000 euros dont 100 000 euros pour les frais des études

International INC IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit que le coefficient 400 de la grille de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

notariés d'affectation hypothécaire, était, en soit, contraire aux règles applicables et affectait le taux effectif global, et si elle n'avait pas été en réalité convaincue de ces irrégularités par les études

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'EURL Lacoste avait connaissance de la réalisation des plots de fondations par le maître d'ouvrage, qui n'est pas un professionnel de la construction, sans étude

[B] qui constitue une pièce contradictoirement versée aux débats et qui a été discutée, et cela en ce que dans cette étude technique, il a été apprécié la charge de ruine du garde-corps et celle qui a

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de la position 3.1, coefficient 170 de l'annexe II de la convention collective des bureaux d'études