[Y] n'a jamais contesté la parfaite adéquation entre les fiches de salaire qu'il recevait et les décomptes horaires remplis par son employeur ; que les fiches de paie font expressément référence aux heures

N... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Atlantis de sa demande reconventionnelle, condamné la société Atlantis à payer à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Transports JF Paquet à payer à M.

inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société Groupe Sofemo la somme de 35 000 euros sous déduction des échéances payées

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer diverses sommes à la banque alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, M.

21 août 1991), que M. et Mme X... ont souscrit des mentions d'acceptation sur deux lettres de change remises par eux à la société Gournac et Thomas ; que l'un de ces effets leur a été présenté au paiement

France, aux droits de laquelle est venue la société CSF, à concurrence de 57 000 euros ; que la société VLM distribution ayant été mise en liquidation judiciaire, la société CSF France a assigné en paiement

de paie de juin 1987, tous documents où M.

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Qu'il en résulte que le moyen, pour partie irrecevable est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

la société Etna ; Attendu que cette dernière société fait greif à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Sima, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à l'entrepreneur qui réclame paiement

l'ayant assignée en paiement des redevances, la société Nioubiz a demandé reconventionnellement réparation du préjdice par elle subi du fait que le concédant ne lui avait pas remis le fichier des abonnés

saisi la juridiction prud'homale de demandes de remboursement de cotisations indues prélevées par l'employeur au titre de l'affiliation des salariés à un régime de prévoyance complémentaire et de paiement

Chauvenet en qualité de chef de production, chef de cave, a été licencié le 6 juillet 1980 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement, débouté Madame Christine X... de toutes ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de l'AVOIR condamnée à payer à la Sarl RWS

que la réalisation de cette construction faisait appel à un procédé de construction nouveau ; qu'en cette fin d'année, le personnel de la société RDE bénéficiait de sa cinquième semaine de congés payés

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué un manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde.

motifs d'abandon de poste pour inobservation de l'horaire de travail et cumul d'emplois ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bosquet fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

travail en reprochant à son employeur des manquements à ses obligations ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation de la notation Fitch