Un jugement du 10 décembre 2015 a homologué les mesures recommandées. 6. La caution a assigné M. [L] et Mme [W] en paiement.

Par ordonnance du 4 décembre 2015, un juge aux affaires familiales a homologué la convention par laquelle les parents organisaient l'exercice de l'autorité parentale et prévoyaient une contribution à l'entretien

L..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce par consentement mutuel de

Y..., son gérant à qui la procédure a été étendue par un jugement du 1er juillet 2013, ont bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 5 mai 2014, la société Ponroy étant nommée commissaire

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir, du 17 mars 1989 au 31 décembre 1991, proposé à Jacques B..., juge

la société, ayant acquitté le 31 janvier 2005 la somme de 3 770,17 € au titre de ces cotisations entre les mains de l'URSSAF, a fait pratiquer le 4 septembre 2006 sur le fondement de ce protocole homologué

La banque a formé tierce opposition à ce jugement. 4.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 février 1985, la suspension provisoire des poursuites a été prononcée

complexe de garanties, ne s'applique cependant qu'aux vices cachés affectant la chose construite, non aux désordres signalés lors de la réception ; qu'en l'espèce, selon les constatations des premiers juges

du 29 septembre 1988, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a homologué un premier rapport d'expertise du 22 janvier 1986 déterminant la situation cadastrale des parcelles litigieuses et ordonné qu'il

A..., qui a estimé la valeur à neuf de l'immeuble, au jour du sinistre, à la somme de 417 915,27 francs ; que les époux X... ont sollicité l'homologation du rapport de M.

plaints de nuisances sonores provenant d'un stand de ball-trap situé à proximité de leurs habitations et exploité par la société Le Chêne rond (la société) ; qu'une ordonnance du 21 juillet 1994 du juge

d'exploitation de la société ont été entièrement détruits par un incendie d'origine criminelle qui a causé la destruction totale des matériels d'exploitation et du stock de marchandises ; que suivant jugement

par la société Anémone Lyon cinéma le 19 juin 1990 et par lesquelles cette société avait adressé au tribunal de grande instance de Lyon des demandes identiques à celles qu'elle entendait soumettre au juge

X... et de la société Signes Design lorsqu'ils en ont .fait état lors du dépôt de leur enveloppe Soleau, en mars 2006 ; il ressort de ces éléments, et comme l'ont justement relevé les premiers juges, que

"2 alors que, comme le faisait valoir Pierre X... dans ses conclusions d'appel, par un jugement du 25 avril 2006 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris avait assorti d'une astreinte

X... pour solliciter une nouvelle expertise, que le rapport d'expertise procède d'un travail précis et consciencieux et qu'il convient en conséquence, de l'homologuer et de rejeter la demande totalement

le préjudice résultant de l'éviction de la société par suite du jugement du 18 octobre 1994 ; que la cour d'appel a joint les appels formés contre ces décisions, infirmé le jugement du 18 octobre 1994

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la cassation d'une décision entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui en est la suite, l'application ou l'exécution du jugement