Gérard Y..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) par une injection de produits sanguins entre 1981 et 1985 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

Henri Y..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaire (VIH) à l'occation d'une injection de produits sanguins avant septembre 1984, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

L. qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant octobre 1985 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

Joël Y..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

Y..., hémophile contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins; qu'il est décédé d'un hématome intra-cérébral; qu'imputant

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection

concordent pour attribuer à cette absence d'étanchéité la cause déterminante du naufrage ( ) - la vétusté du navire attestée par son âge, par les rapports successifs de la société NKK qui lors des inspections

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors « que les infections microbiennes mentionnées dans des tableaux spéciaux ne sont présumées avoir une origine professionnelle que lorsque les victimes

complicité et d'usage de faux ne sont pas constitués ; "alors que, d'une part, le faux matériel est établi par la fabrication de conventions, dispositions ou obligations ou décharges, ou par leur insertion

saurait prétendre qu'il n'avait pas connaissance du péril encouru; que le prévenu est un toxicomane qui n'ignore pas les risques de mort par overdose; que Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection

travail, alors, encore, que dans ses conclusions d'appel le Centre de cure de Bellecombe faisait valoir que le docteur Z..., médecin de l'établissement, avait dénoncé à la direction la pratique d'injections

âgées de 18 à 26 ans, en vertu d'une convention expresse entre l'Etat et l'employeur, aux termes de laquelle ce dernier s'engage à faire bénéficier le salarié d'une formation destinée à faciliter son insertion

X..., étudiant en chirurgie dentaire, et soumis à ce titre à une obligation de vaccination contre l'hépatite B, a reçu les 30 octobre 1992, 29 novembre 1992 et 2 janvier 1993, trois injections vaccinales

violé les dispositions de l'article 14 du décret n° 95-925 du 19 août 1995 ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

sociale, il résultait qu'il y avait lieu de reconnaître des relations de cause à effet entre l'accident du travail et les phénomènes respiratoires à type d'insuffisance respiratoire, d'une part, d'infections

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant novembre 1984, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

l'avaient donc pris en l'état où il se trouvait, en assumant les risques éventuellement encourus, ajourd'hui objet du procès, que cette acquisition en toute connaissance de cause du lot n° 12 expliquait l'insertion