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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100175

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

liquidation de la communauté ; Sur les premier, cinquième et sixième moyens du pourvoi principal et les quatre moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00465

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Sud Flora) est donc : - d'acheter directement au cadran du marché aux fleurs de [Localité 1], - de sélectionner et de négocier des produits, de voir la mise en place d'accords de mise en culture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00448

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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