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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515
6 novembre 2019
. ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10089
27 janvier 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100175
24 février 2016
liquidation de la communauté ; Sur les premier, cinquième et sixième moyens du pourvoi principal et les quatre moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00465
29 mars 2017
Sud Flora) est donc : - d'acheter directement au cadran du marché aux fleurs de [Localité 1], - de sélectionner et de négocier des produits, de voir la mise en place d'accords de mise en culture
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00448
8 avril 2021
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
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