Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les consorts M... étaient propriétaires de la parcelle cadastrée section [...] située [...] » à R... et, en conséquence, d'AVOIR, rejetant les demandes

X..., que celui-ci ait soutenu devant la cour d'appel que le jugement, dont elle a confirmé les motifs, avait apprécié la légalité, la nature ou la portée du plan d'occupation des sols ; que le moyen,

[Z] n'étaient pas propriétaires de la loge de concierge et des WC. 7. Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8. Mme [I] et M.

La Société industrielle et agricole mantaise (la société SIAM), propriétaire de parcelles voisines, a assigné la commune en revendication de la propriété de ces deux parcelles par l'effet de la prescription

X..., devenu propriétaire de parcelles sur lesquelles a été implantée sans titre une ligne électrique aérienne, et désireux de procéder à des plantations d'arbres à proximité, en a demandé le déplacement

X... doit demander le passage sur les terrains qui ont fait l'objet de la division ; que la SA SODIMAS soutient que le passage n'est pas possible sur les parcelles lui appartenant ; qu'aux termes d'une

que par un titre récognitif qui, émané du propriétaire du fonds asservi et non pas des propriétaires successifs du fonds prétendument dominant, doit faire référence au titre constitutif ; qu'en l

) et il dispose d'une installation d'irrigation de ses terres comprenant une station de pompage et des canalisations enterrées dans diverses parcelles appartenant à des tiers ; à la suite de l'acquisition

non seulement dans sa partie traversant les parcelles dont ils sont propriétaires mais aussi dans sa partie comprise entre la parcelle [...]

les consorts [U] avaient acquis par prescription la propriété de la parcelle A [Cadastre 2], à relever que « les consorts [U] démontr[ai]ent avoir empierré la quasi-intégralité du chemin d'exploitation

Monsieur A... a ainsi acquis, par donation de sa mère, un immeuble dont celle-ci n'était pas propriétaire du fait de l'annulation du jugement d'adjudication.

J... une parcelle de terre à [...]. Aucun élément au dossier n'explique sur quel fondement (à titre de propriétaire, fondé sur quel titre ?) s'appuyait M. K... pour louer le terrain.

, peuvent l'opposer, encore que le débiteur ou le propriétaire y renonce ; qu'en décidant, au contraire, que seul celui qui entend être considéré comme le propriétaire d'une parcelle peut invoquer la prescription

de procédure aux parcelles AE 149 et AE 150 acquises par M.

D..., propriétaires de parcelles voisines. M. Y... G..., et Mmes B... et Q... L..., propriétaires d'une autre parcelle voisine, sont intervenus volontairement à l'instance.

T... est dès lors bien fondée à revendiquer une servitude de passage sur la parcelle [...] des consorts X... au profit du fonds dont elle est propriétaire, si bien que ceux -ci se plaignent à tort d'une

communiqués à la Cour ; qu'il sera donc considéré que le couple partage ses charges courantes par moitié ; qu'il a constitué la SCI La Haute Couture, laquelle a acquis leur maison d'habitation au moyen

Elle doit être non équivoque et à titre de propriétaire. L'équivocité, qui est étrangère à la mauvaise foi, suppose le doute dans l'esprit des tiers.

Y... épouse O... tendant à voir dire et juger qu'elle est propriétaire au nord de son fonds, parcelles section [...], de la bande de terrain au nord F, G, H, I, J 94 R, S, et au nord-est et à l'est dudit

DES PARCELLES ET FAISANT ETAT DE LEUR " ACCORD GENERAL POUR PROMOUVOIR UNE OPERATION D'ENSEMBLE ", DES MANDATS DONNES A GERARD X...