[G] avait traité un collègue d'origine juive de 'Strauss Kahn', précisé qu'il avait 'une quéquette dans la tête', tenu des propos antisémites, s'était vanté de séduire

LIEN DE PREPOSITION, L'ABUS DE FONCTIONS COMMIS PAR Y...

appréciant si les infractions sont caractérisées au vu des pièces de la procédure ; qu'il invoque une éventuelle violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, sans préciser

G..., à l'occasion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre, a proposé un plan de remboursement du passif, pour lequel MM.

tenus de manière informelle en chambre du conseil par la mère de la victime au juge des enfants agissant en matière d'assistance éducative, propos recueillis sans respect des droits de la défense d'un

coupable de publicité trompeuse ; "aux motifs que courant 1993 et 1994, Alain X..., responsable de Alfa Diffusion, faisait paraître par petites annonces parues dans différentes journaux locaux une proposition

septembre 1994, la société International Banker SA (IBSA), aux droits de laquelle vient la société CDR Créances, a dénoncé au procureur de la République des faits délictueux qu'elle avait constatés à l'occasion

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1235, 1289, 1290 et 1291 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion

ceux-ci produisaient quatre offres de crédit consenties le 6 avril 2018 à Mme [Z] [I] aux fins d'acquisition d'« utilitaire et divers petits matériels », de « matériel d'irrigation », de « matériel d'occasion

auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard Y... et Jean-François Z..., occupés avec la victime aux travaux de démolition ; que les salariés avaient pour mission de préparer

D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE JUGE DOIT DONNER OU RESTITUER LEUR EXACTE QUALIFICATION AUX FAITS ET ACTES LITIGIEUX SANS S'ARRETER A LA DENOMINATION QUE LES PARTIES EN AURAIENT PROPOSE

aurait cédé des actions CEGID dans des conditions suspectes", constitue bien une diffamation publique envers un particulier, dès lors qu'une telle allégation met en cause l'honnêteté de René Z... à l'occasion

sur la mineure, isolée dans le véhicule ; "et aux motifs adoptés du jugement que cette jeune fille déclarait qu'un jour, étant seule avec Joseph X... dans l'autocar en stationnement, il lui avait proposé

litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, doit donner ou restituer aux faits litigieux leur exacte qualification sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée

exposer du fait de sa mutation, cependant que ni cette clause, ni aucune autre de la lettre d'engagement du 11 février 1984 ne contient de disposition relative à une éventuelle indemnisation des frais occasionnés

tant à l'intérieur de groupements qu'à leur propre titre, et que la société Smac Aciéroïd était opposée, sur trois lots, au seul groupement Hochtief dont les propositions n'étaient pas concurrentielles

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean O... et Pierre E... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

. ; Vu les mémoires personnels ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel proposé par M.

X... lors de son interrogatoire de première comparution, les ressources de l'église sont ainsi définies : casuel (offrandes faites à l'occasion des baptêmes, mariages et enterrements) pour la paroisse

du déposant, agissant dans le cadre de ses fonctions et trompant le banquier dépositaire peut exonérer le banquier de son obligation de restitution, que le comptable qui a l'occasion de l'exercice de