de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille six et signé par Mme B..., greffier de chambre qui a assisté au prononcé de

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 juin 1987, qui a relaxé B... A...

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 22 septembre 1988, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et contre un arrêt du même jour

cassation (Crim., 19 mars 2019, pourvoi n° 18-82.619), dans la procédure suivie contre Mme [S] [V], épouse [R], du chef d'infraction au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils.

de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 14 mars 2022, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

[D] et [B] [N] du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

[H] [G], [L] [R], [S] [B] et [U] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2021, qui, pour dégradation par un moyen dangereux

, a prononcé sur les intérêts civils.

[U] [W] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre le département des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

Guido X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit : 1 / de M.

attaqué que les débats se sont déroulés, en présence des prévenus, à l'audience du 31 octobre 1990, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé

sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de Z... de Lacoste en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., avocat, demeurant 1-102, résidence Flandre, avenue de

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique

[Y] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10355 F Pourvoi n°