, au support technique clients, aux demandes du siège France ou Suisse qui devait nécessairement être réalisé chaque soir après la visite de la clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

ce qui s'est traduit après son départ par des rachats et des sorties de ses effectifs d'un nombre anormalement élevé de clients et ce à hauteur de 2 224 043,97 euros et par la déstabilisation et le départ

lui permettant de vendre ses meubles sur le marché français ; qu'il n'est pas question dans ce contrat que JPD agisse en son propre nom et la Sté FM SPIN ne fait pas la preuve d'une clientèle

indépendant » (VDI) les 1er mai et 30 décembre 2004, le premier sous l' enseigne Fédéral immobilier et le second sous l' enseigne Netimmo donnant chacun mission de représenter l' agence, de prospecter une clientèle

qu'il est chargé d'entretenir ; possède une connaissance suffisante des gammes de produits et des échanges avec la clientèle pour effectuer des ventes de complément, de substitution ou de promotion» ;

d'un effort créatif dans la mise en oeuvre de données caractérisant l'originalité de l'oeuvre ; qu'il retient encore que la preuve n'est pas rapportée que les modèles litigieux bénéficiaient d'une protection

passerelle vers le statut de collaborateur avocat, son accès est subordonné à une formation bac + 5 en droit ou fiscalité avec CAPA, que se prévalant enfin d'une modification dans ses rapports à la clientèle

Jamot, et donc de l'absence également de retards imputables concernant ces mêmes chantiers de l'année 2012, étant au demeurant constaté que la communication des documents de balances et de comptes clients

: un recul du chiffre d'affaires en 2012 de 12,50 % par rapport au premier semestre 2011, la perte de 92 clients en 2012 par rapport à la même période de l'année précédente (27% du portefeuille), une

fraude qu'elle alléguait en ayant invoqué l'article 7.7 de ses CGV ; que l'appelante estime avoir respecté tant les règles déontologiques que l'obligation de recueillir le consentement préalable du client

Premier dossier confié par ce nouveau client après deux ans en prospection.

/EQ... ; que des démarchages ont ainsi été faits auprès de 23 clients de la société Néoliane par 6 structures sans aucune relation avec celle-ci, qui sont la société Praeconis et/ou la société Assurofil

n'étaient pas significatifs, le chiffre d'affaires réalisé par le franchiseur sur ces deux exercices provenant, dans une proportion de 63,3 % pour le premier exercice et 43,5 % pour le second, d'un client

S'ETAIT CONSTITUE UNE CLIENTELE QUI S'ETAIT ATTACHEE TANT A LA MARQUE PROFIX QU'A LA SOCIETE PRO-FRA-NO QUI COMMERCIALISAIT LES PRODUITS DE CETTE MARQUE, QUE DU JOUR AU LENDEMAIN, LA SOCIETE PRO-FRA-NO

fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas manqué à son obligation d'information et de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client

fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas manqué à son obligation d'information et de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client

professionnelle ou de troubles de santé des travailleurs, alors qu'il n'était pas discuté que les intéressés avaient été exposés à l'inhalation de vapeurs toxiques sans surveillance médicale, ni protection

commercial peut se voir imposer par son mandant des obligations dans l'organisation de son travail ; qu'en affirmant cependant que le contrôle de l'activité des agents commerciaux avec les prospects et clients

parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : 1° Dans les matières relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection

Le chiffre d'affaires de la société Eurolux était réalisé à 100 % avec la société DCNI qui était son seul client.