X... en validation de cette procédure de restitution afin de dire qu'elle se trouvait libérée et de condamner M.

tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé

tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé

tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé

tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé

avril 1986, consacré intégralement à la recherche d'infractions fiscales, comme le démontre du reste son intitulé, et immédiatement communiqué à l'Administration fiscale, la chambre d'accusation, qui a refusé

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Probono management et la société ACI Partner's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2013), que selon acte notarié reçu

, sans disposer des agréments nécessaires ; qu'ils ont été dans l'incapacité de rémunérer les placements selon les modalités prévues et de rembourser le capital placé à ceux qui en ont demandé la restitution

d'emprisonnement dont vingt-et-un mois avec sursis simple ; " aux motifs, d'une part, que le détournement frauduleux est caractérisé lorsque la prévenue qui a l'obligation de restituer les sommes reçues

Y... et les sociétés Newen à faire procéder, avant restitution, à une copie du disque ; que M.

. ; qu'ils se sont refusés à exécuter cette décision ; que les époux A... les ont alors assignés afin qu'il soit jugé "qu'en raison du refus de les restituer à l'identique, les emprunteurs devront convertir

refusé de les porter à l'ordre du jour des assemblées générales du 22 mai 2017, en ce que, pour la première question, la justification tenant au caractère inéquitable des cotisations depuis 1996 et à

l'homme, 137 et suivants, 138 à 143, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé

qu'a déclaré la Cour, il importait donc de vérifier si Jacques Z... a pu être lui-même victime d'agissements indélicats de ses mandataires Outre-Rhin et si, ainsi, l'événement promis, à savoir la restitution

Que c'est la raison pour laquelle la Société MEUBLES LLD s'est refusée à procéder à une nouvelle livraison.

le 31 juillet 2008 et le paiement du solde du prix le 20 décembre 2008, date de libération convenue de l'appartement sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ; que M. et Mme X... ont refusé

clôture des inscriptions devant avoir lieu impérativement le 30 septembre 1988 ; que quatre-vingt-cinq personnes se sont inscrites et ont versé le prix du voyage au comité qui a reversé les sommes ainsi reçues

d'admettre la créance de l'État au titre de la restitution d'aides indues, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des principes de primauté et d'applicabilité directe du droit communautaire,

PRIX QUI NE COMPRENAIT PAS LA COMMISSION DE L'INTERMEDIAIRE, LES ACHETEURS ONT PROMIS AUX VENDEURS DE LEUR RESTITUER, SOUS CERTAINES CONDITIONS, LE MONTANT DE LA TVA SUR CETTE COMMISSION ; QUE SUR LE REFUS

devant l'intention de Mme X... de solliciter un prêt, la société Construction Inter-Service a accepté de prolonger le délai pour conclure la vente jusqu'au 12 novembre 1984 ; que ce prêt ayant été refusé