X... ayant été immédiatement suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée et aucune requalification du contrat de travail à durée déterminée n'étant intervenue, manque de base légale au regard de

de ces contrats en un contrat à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité de requalification pour chaque contrat requalifié ; Sur le second moyen :

au titre de l'indemnité de requalification, requalifié les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat de travail à temps plein et condamné l'employeur à payer au salarié une somme

, susceptible d'appel ; Attendu que la société C&A s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Toulon, rendu le 3 juin 1997, sur une demande dont l'un des chefs tendant

40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée, est susceptible d'appel ; Attendu que la société Darrigues s'est pourvue en cassation contre

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fougères le 18 septembre 1996, l'ayant débouté de ses demandes tendant notamment à la requalification des contrats

Y... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 19 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice dans une instance l'opposant à son employeur M.

Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre

lorsqu'il perdure pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, ni de justifier la requalification du contrat de travail en contrat

X... de sa demande de requalification du contrat de travail initial à durée déterminée en contrat à durée déterminée et des demandes subséquentes, l'arrêt rendu le 15 septembre 2009, entre les parties,

pour certains, des avenants et des renouvellements ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes dont une demande de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée

ne se libère pas pour autant de sa dette relative aux périodes pendant lesquelles une rémunération insuffisante a été acquittée ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'en raison de la requalification

Le moyen unique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et à

, susceptible d'appel; que, selon le troisième, lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la décision

Z..., dit celui-ci responsable de la rupture de ce contrat, fixé les créances de Mme X...à son égard à titre d'indemnité de requalification du contrat, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de requalification de contrat et de ses demandes liées à la rupture du contrat et d'avoir condamné, en conséquence

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la requalification du contrat à temps partiel modulé du 17 novembre 2003 en contrat de travail à temps complet et de le condamner à payer au salarié diverses

qu'après avoir reçu son certificat de travail et l'attestation ASSEDIC portant les dates "18 mai 1999-13 juin 2000", la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la requalification

X..., agissant pour le compte de l'employeur, ne pouvait invoquer la requalification du contrat, les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé, de ce fait, l'article

de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail de M.