[N] et les représentants du personnel qu'à l'issue de la réunion du Comité Groupe du 18 novembre 2011 » ; que les faits relatés par les représentants du personnel au Comité de Groupe, M.

illicite de 30 % et de le condamner aux dépens de l'instance d'appel, alors : « 1°/ qu'un employeur ne commet aucun manquement à ses obligations susceptible d'engager sa responsabilité

de la copropriété et une autre prestation, le mandat est suffisamment précis quant à l'objet de l'action en justice et les personnes contre lesquelles elle peut être dirigée, Rose X... étant le représentant

de la personne morale acceptait de répondre aux questions ; qu'il s'ensuit que le représentant de la société Acroba avait nécessairement compris sur quels faits il allait être interrogé de telle sorte

en des travaux de parage et de désossage de la viande et, enfin, que cette société supporte des pénalités en cas de mauvaise qualité de sa prestation ou de retard dans sa réalisation et voit sa responsabilité

prévu à la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes ; que c'est le chapitre VII de ladite loi qui régit la responsabilité du propriétaire

E..., des termes duquel il résultait clairement que la propriété représentait une superficie totale de 1 520 m ; qu'ainsi, celui-ci avait été renseigné sur la réalité de la situation et l'avait acceptée

Il a la responsabilité de l'organisation de l'exécution et du choix des méthodes et des moyens d'exécution et de prévention», - la définition du rôle de responsable de site : «personnel de l'encadrement

et A..., d'une part, et aux époux Y..., d'autre part, ont assigné Mme C... en revendication ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia, représenté par son syndic, la société à responsabilité

pénale de cette dernière, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les faits reprochés à la personne morale avaient été commis, pour son compte, par l'un de ses organes ou représentants, a violé l'article

) alors que tout manquement aux règles de sécurité peut constituer un homicide involontaire ; que la faute commise par la victime d'un homicide involontaire ne saurait exonérer le prévenu de la responsabilité

et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu la responsabilité

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M.

l'article 1341 du Code civil et, par fausse application, l'article 109 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la banque, qui opère sans ordre un virement au profit d'un tiers, engage sa responsabilité

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2003) que le 7 juillet 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité

d'accomplir auprès de sa clientèle l'acte juridique consistant à placer un produit financier en mettant à la disposition du mandant sa compétence en vue de la souscription de contrat de prêt, en l'y représentant

la caution, la société Boisset, imputant l'irrégularité du cautionnement et son annulation subséquente à la société Initiative et finance, devenue Initiative et finance gestion, a recherché sa responsabilité

La victime et le FIVA reprochent à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors : - pourvoi principal « 2°/ que l'employeur engage sa responsabilité lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger

premiers juges ne pouvaient ainsi, dans le jugement dont appel statuant après ajournement sur la seule peine, prononcer de nouveau sur la culpabilité ; qu'il résulte des visites effectuées par un représentant

sauf si celui-ci est licencié pour faute grave, en second lieu, l'accident ou la maladie du représentant entraînant une incapacité permanente totale de travail ; qu'en l'état du licenciement du représentant