d'un accident vasculaire cérébral et ne pouvait travailler qu'à mi-temps ; que Madame X... ne démontre pas que sa nouvelle affectation constituait une « mise au placard » ; que la salariée conservait

du travail; que, le 6 janvier 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne l'a déclarée consolidée au 31 janvier 1992; que, le 19 février 1992, le médecin du travail délivrait une fiche

sa reprise du travail ; qu'or, seul l'examen du médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail par suite de l'arrêt maladie du salarié

X... a été engagé, le 8 avril 1991, en qualité de perceur, par la société Couturier; qu'à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, il a été déclaré, le 3 avril 1992, par le médecin

du travail de M.

est suspendu suite à un accident du travail est suffisamment motivée dès lors qu'elle énonce les circonstances rendant impossible le maintien du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

V... n'a pas été supprimé ; qu'enfin l'article 4.08 de la convention collective de l'automobile contient un paragraphe c/ intitulé "suspension du contrat de travail" qui stipule :"La maladie ou l'accident

; Attendu, selon ce texte, que si le salarié, victime d'un accident du travail, est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait

de travail à durée indéterminée prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, sauf les cas où l'employeur justifie

X..., engagé le 12 mars 1990 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Sieba, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1992 provoquant divers arrêts de travail entrecoupés de reprise du

du travail, la circonstance que cette lettre ne lui soit parvenue qu'au cours de la période de suspension de son contrat de travail consécutive à l'accident n'a pas pour conséquence de rendre nul le licenciement

permis au salarié de bénéficier du maintien du salaire antérieur à la suspension de son contrat de travail, a violé l'article L. 122-24-4 du code du travail alors en vigueur, devenu L. 1226-2 du code

En conséquence, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, y compris pendant la durée du préavis » ; Le contrat de travail précise que le salarié exerce la profession de technicien

du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ; que ne constitue pas un manquement à l'obligation de loyauté la menace même virulente de porter à la connaissance de l'inspection du travail

2003, au cours de la suspension de son contrat de travail, Mme X... a signalé à l'inspection du travail que l'employeur ne lui avait pas rémunéré les heures supplémentaires effectuées ; qu'elle a saisi

Le jugement entrepris a condamné -la société PAPREC seule à payer aux époux [B] la somme de 207.883,51€ incluant les travaux de réparation de l'ouvrage à la suite de l'accident, le coût de la maîtrise

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait été victime le 25 mai 2010 d'un accident survenu au lieu de travail, que les arrêts de travail consécutifs à cet accident avaient

applicables aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle s'appliquent ; que selon les dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du Code du travail, l'employeur

est suspendu à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ne peut être licencié que si l'employeur se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie professionnelle

T... a été victime de son accident sur son lieu de travail et cet accident du travail, reconnu par l'assurance-maladie, est à l'origine de tous les arrêts de travail du salarié jusqu'au 3 juillet 2011,