Christian, demeurant Inra San Giuliano (Corse) San Nicolao, 9°/ de Monsieur I... Jules, demeurant Lugo C... Nazza à Ghisonaccia (Corse), 10°/ de Monsieur J...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay

Jean C..., 2°/ de Mme Nicole B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

dont le siège social est zone industrielle La Plaine, Le Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIS assurances, de Me Hémery, avocat de la société Le Mans caution, de la SCP Boré

la contre-preuve puissent être arbitrairement prolongés en dehors des prévisions du droit interne" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 13 juillet 1990, Boye

Nicolas X..., 2°/ Mme Alicia Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant :

Nicolas, demeurant 19, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 19°) de M. K... Jean-Michel, demeurant 27, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 20°) de Mme XC...

), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

Nicolas de 1970 à 1979.

AUX MOTIFS QUE « Attendu sur la demande initiale qu'il n'est contesté par aucune des parties en cause que la société Corse Multi travaux Nicolaï est intervenue, en qualité de sous-traitant de la SARL Acqua

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Saint-Nicolas à Toulouse (Haute-Garonne), 2°/ de la société UFB Locabail, ... (16ème), 3°/ de la société Sigems, société à responsabilité limitée, ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY