Cette instance a décidé du recours à une expertise et désigné le cabinet Secafi pour y procéder. 3.

pourvoi formé par la société Réussite, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Alain X..., demeurant ...

postes de l'entreprise qui sont occupés par des salariés d'autres entreprises en vertu d'un prêt de main-d'oeuvre ; qu'ainsi, en l'espèce, où il était allégué qu'un poste de secrétaire au sein du cabinet

sociale, accordé à Mme Y... le remboursement des frais correspondant aux cinquante transports en voiture particulière exposés en décembre 1986 et courant 1987 pour se rendre de son domicile à Boën au cabinet

Le cabinet Loir et Cher Expertise (l'expert amiable), mandaté par l'assureur, a conclu que les dommages constatés sur le véhicule de Mme V... étaient incompatibles avec ceux relevés sur celui de M.

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société

Laurent Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium

Claude Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société

N... destiné au procureur de la République d'Evry avait été par erreur adressé à un cabinet d'avocats JLD, conseil du préfet et qu'ainsi, aucun avis n'avait été transmis au parquet ; que cette absence

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis tels qu'énoncés dans le mémoire : Attendu que le cabinet médical Trochu-Delbar fait

salarié en arrêt maladie est seulement tenu d'être présent à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées et ne peut se voir imposer d'autre diligence, en particulier de se rendre lui-même au cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., épouse Y..., demeurant Cabinet-conseil Vérité service

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions soutenant que l'avenant au contrat dispose que les carnets

Hubert X..., demeurant route de la Chapelle à Y... Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

pour acquis que la notification du jugement lui avait été faite le 23 juin 1988, alors, selon le moyen, que l'accusé de réception de la lettre recommandée lui notifiant cette décision ne portait aucun cachet

du demandeur du chef de viol commis par une personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que le médecin avait demandé à Céline Y..., sa cliente, venue à son cabinet

Y... le 6 novembre 1993 et que cette perte a été révélée après que le cabinet ait modernisé son équipement informatique afin de pouvoir utiliser les disquettes du logiciel informatique comptable qui devait